Politiques publiques / Les nouveaux leviers du CSF bois pour améliorer la compétitivité de la filière

Le 3 mars 2016

Un an après son installation officielle au sein du Conseil national de l’industrie (CNI), le Comité stratégique de la filière bois (CSF bois), était réuni le 22 février à Paris pour effectuer un premier bilan et dresser les perspectives de son action pour l’année à venir. Ce point d’étape a également été marqué par l’adhésion de la Fédération nationale du bois (FNB) qui avait jusqu’ici refusé de signer le contrat de filière. L’ensemble des acteurs de la filière forêt-bois réunis au sein des interprofessions nationales France bois industrie entreprises, France bois forêt et France bois régions, sont désormais membres du comité stratégique.

Le Comité stratégique de la filière bois est l’un des quatorze comités stratégiques qui composent le Conseil national de l’industrie, et a fait l’objet comme ses homologues de la rédaction d’un contrat de filière dont l’objectif est de bâtir une stratégie globale visant à améliorer la compétitivité des entreprises, à développer la filière bois par les marchés, notamment la construction, en valorisant la ressource française.

Une feuille de route pour la filière

« Je voulais vous rappeler l’enjeu économique et humain de cette filière qui fait partie de celles que l’on peut véritablement transformer, moderniser, à travers notre organisation collective », a expliqué le 22 février dernier à Paris le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel Macron, lors du premier point d’étape consacré à l’action du CSF bois, organisé en présence également de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et de Luc Charmasson, président de France bois industries entreprises (FBIE) et vice-président de ce comité stratégique. Avec la signature de ce contrat par la Fédération nationale du bois, l’ensemble des acteurs de la filière forêt-bois réunis au sein de France bois industries entreprises, France bois forêt et France bois régions, sont désormais membre du comité stratégique. « La plupart de nos membres avaient déjà signés ce contrat. Désormais tout le monde l’a signé », s’est félicité Cyril Le Picard, président de France bois forêt. « En signant ce contrat, nous adoptons tous officiellement chez France bois forêt une feuille de route pour toutes les actions transversales de l’articulation des usages. Je voudrais qu’on écrive ensemble un récit positif du futur de la filière. »
Au total, le contrat de filière se compose de 33 actions transversales à conduire sur trois ans, pilotées par les professionnels dans le cadre de quatre grands défis devant permettre de répondre aux axes stratégiques du programme et aux attentes des marchés. Un an après son installation officielle au sein du CNI, le CSF bois a mené plusieurs actions structurantes pour la filière (Lire par ailleurs : « Zoom / Premier bilan et perspectives des actions menées par le CSF bois »). On peut citer la mise en place d’une veille économique mutualisée de la filière qui vise à fournir un tableau de bord des données économiques et des flux de matière dans une logique d’articulation des usages, mais aussi le déploiement du Fonds bois 2 ou encore la mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt Dynamic bois pour favoriser une mobilisation accrue de la ressource qui a permis de soutenir 24 projets à hauteur de 35 millions d’euros et dont le dispositif vient d’être reconduit en 2016.

Renforcer l’implication des professionnels

Lors du point d’étape du 22 février à Paris, l’État a indiqué qu’il souhaitait, dans la continuité de cette première année, voir l’implication des professionnels se renforcer en 2016 pour pouvoir mettre en œuvre l’ensemble des 33 actions inscrites au contrat de filière. Dans cette perspective, quatre leviers ont été identifiés pour franchir de nouvelles étapes et permettre d’atteindre les objectifs fixés : ils concernent la veille en matière d’innovation pour préparer les investissements d’avenir dans tous les segments de la filière qui devront permettre d’aller plus loin dans l’adaptation aux nouveaux usages (construction, consommation…) ; la reprise des investissements permettant une montée en gamme appuyée par l’inscription de la filière bois dans le Programme des investissements d’avenir 3 (PIA 3) ; la communication sur les atouts de l’écomatériau bois ; et enfin l’adaptation formation-emploi-compétence, en lien avec les possibilités des entreprises, passant notamment par la mise en service d’outils de formation à distance dans le contexte du plan de transition numérique du bâtiment.
Dans cette logique, le ministre de l’Agriculture et de la Forêt Stéphane Le Foll a rappelé qu’il souhaitait qu’un plan « innovation » à l’horizon 2025, à l’image de celui réalisé pour l’agriculture, soit décliné pour la forêt afin de disposer pour les dix ans à venir d’une feuille de route sur le lien entre les innovations et les grands enjeux du secteur. Pour sa part, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, après s’être félicité de la reconduction cette année de l’appel à projet Dynamic bois et avoir encouragé la filière à continuer d’avancer sur les problématiques de formation, a indiqué qu’il défendra l’insertion d’un volet filière bois dans le PIA 3. « Nous devons aujourd’hui avoir un volet plus large qui permette de financer plusieurs types d’appels à projets dans le cadre de la modernisation de la filière. » Toujours en matière d’investissement, le ministre de l’Économie a rappelé son soutien à l’ensemble des dispositifs permettant de renforcer les fonds propres des entreprises et donc de consolider la filière, à l’image des actions conduites par les business angels. « Je sais que votre filière a été impactée par la réforme que nous avons faites de l’ISF-PME, qui conduit à aider le financement de nouvelles PME », a expliqué le ministre. « Dans la filière bois, beaucoup d’entreprises ont plus de sept ans. Plus de 95% d’entre elles. Et elles se sont vues priver de cette ressource fiscale que permettait l’ISF-PME et que n’a pas permis de poursuivre la réforme que nous avons dû conduire pour nous conformer au droit communautaire. Nous allons avec Michel Sapin (NDLR : ministre des Finances et des Comptes publics), plaider ce sujet pour que le financement des entreprises qui innovent et qui pourtant sont parfois des entreprises familiales qui ont plus de sept ans d’existence, puissent bénéficier des mêmes avantages et de l’apport en fonds propres nécessaires. Il y a beaucoup d’entreprises dans votre filière, il y a sans doute une nécessité de les consolider, et il y a un besoin de renforcement de leurs fonds propres. Ce renforcement des fonds propres doit bénéficier de l’aide de la banque publique d’investissement, des dispositifs que vous avez mis en place, mais aussi des instruments fiscaux qui permettent aux particuliers d’apporter à des conditions avantageuses leurs fonds propres à une entreprise. Nous allons donc travailler pour que cet axe soit amélioré. »

Poursuivre la structuration de la filière

La nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse a pour sa part appelé de ses vœux l’achèvement du chantier de la simplification. « Beaucoup de choses ont été faites », a indiqué la ministre. « Nous avons supprimé l’interdiction du bois en façade, nous avons mis des bonus de constructibilité pour les bâtiments à haute performance environnementale, nous avons assoupli l’ensemble des réglementations incendie. La question des délais de paiement sur les constructions modulaires et préfabriquées va aussi être un sujet extrêmement important. » Un dernier point sur lequel Emmanuel Macron a ajouté que le gouvernement allait travailler pour permettre une modification des échéanciers de paiement pour les ventes de maisons et de logements à ossature bois en état futur d’achèvement (Vefa). « La fabrication est en train de changer, nous allons vers une fabrication plus rapide, en flux tendus, et évidement, les échéanciers de paiement ne sont plus adaptés. Nous devons adapter le financement des Vefa », a précisé le ministre. Enfin, concernant la forêt, le ministre de l’Économie a fait part de sa volonté d’aller vers une réduction des frais de mutation des petites parcelles, afin de permettre de poursuivre la structuration de la filière. « Nous avons un projet de décret sur la tarification des actes de notaires qui est au conseil d’État. Nous allons étudier la possibilité de baisser certaines taxes, comme les taxes d’enregistrement, les taxes de publicité foncière… pour aider la filière à s’organiser plus vite. »
L’ensemble de ces points constitue la trame des perspectives affichées pour cette seconde année de fonctionnement du CSF bois, avec en point de mire plusieurs étapes majeures pour l’ensemble de la filière. On peut citer l’installation du pilotage stratégique de la cellule de veille économique mutualisée, l’élaboration d’un accord cadre bois construction environnement, la mise en œuvre d’un plan déchets bois, un plan d’actions pour la promotion des métiers… Les objectifs du contrat de filière du CSF bois, et leurs déclinaisons sous forme de programme d’actions, sont intégrés au Programme national de la forêt et du bois, issu de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui sera présenté aux membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois le 8 mars prochain.

Sd