Le sujet de l'évolution du Règlement déforestation de l'Union européenne (RDUE) (1) suscite décidément nombre de questionnements, voire d'inquiétudes. Dans un récent communiqué, la Confédération européenne des industries du bois (CEI Bois) fait part de sa préoccupation suite à l'annonce par l'Union européenne de son intention de ne plus faire de distinction, du moins à court terme, entre pays dits à « faibles risques » et pays à « hauts risques » au regard du critère de déforestation, déclaration faisant suite aux récriminations de plusieurs pays en voie de développement partenaires commerciaux de l'UE, et qui s'inquiètent de voir leurs débouchés réduits.
Au niveau français, dans un courrier en date du 13 mars adressé au ministre de la Transition écologique, 19 organisations professionnelles de la filière forêt s'accordent à déclarer que le principe de « stricte traçabilité » et les processus envisagés par le RDUE conduisent à de très nombreuses difficultés de mise en œuvre, et posent encore des questions d'interprétation. Ce constat s'appuie sur un test en grandeur réelle du système d'information où sont saisies les données permettant la traçabilité des produits, pratiqué par la Commission européenne entre le 18 décembre 2023 et le 31 janvier 2024.
D'après les entreprises françaises qui ont participé à ces essais, il en ressort notamment que le système d'information actuel ne permet pas de répondre aux exigences du règlement, et que l'emploi de ce système, même optimisé, restera « complexe et hors de portée de nombreuses entreprises ». Les signataires du courrier soulignent par ailleurs que les modalités de transfert des données mettent en évidence « une absence totale de confidentialité et présentent des risques sérieux en matière de droit commercial », ou encore que la réalité des pratiques forestières est « irréconciliable avec certaines des garanties qu'impose le Règlement ».
D'où une aspiration commune, de la part de la CEI Bois et des signataires du courrier, de tendre vers un modèle à la fois simplifié et pertinent, et certes bien en phase avec la réalité des nombreuses TPE et PME composant la filière forêt bois française.
(1) Le RDUE, pour rappel, s'inscrit dans la continuité du Règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE), entré en vigueur le 3 mars 2013, et vise à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts.
