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Vers la fin de l’avantage fiscal sur le GNR ?

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Crédit photo D.Seytre/Le Bois International

Le 19 juin, le Gouvernement organisait les Assises des finances publiques à Bercy. L’objectif global affiché : « Accélérer le désendettement de la France ». À cette occasion, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué que 10 milliards d’euros d’économies à réaliser ont été identifiés avec en point de mire la volonté de tenir la trajectoire présentée en avril pour revenir à 2,7 % de déficit en 2027 et réduire la dette de la France de 4 points de PIB. Dans le cadre des mesures envisagées pour « le verdissement de la fiscalité » (sic), Bruno Le Maire a entre autres énoncé son souhait de réduire les dépenses fiscales sur les carburants, notamment en ce qui concerne le GNR. « Nous ne pouvons pas, d’un côté, continuer à dépenser de l’argent public pour financer la transition énergétique et, de l’autre, conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles », a expliqué le ministre de l’Économie pour motiver cette décision. « Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants. Cela concerne les tarifs réduits d’accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non-agricole et sur le gazole non routier agricole. C’est nécessaire pour mettre nos actions en cohérence avec nos engagements climatiques. Cette bascule ne pourra se faire que de manière progressive, d’ici 2030, en accompagnant les professions avec des mesures de compensation pour les aider à opérer leur transition. »

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