Dans le cadre du volet forêt-bois du plan France relance, le ministère de l’Agriculture a ouvert jusqu’au 16 mars un appel à projets à destination des industries de première transformation. Il vise à soutenir l’investissement des scieries dans la modernisation de leurs équipements et le développement d’activités vers l’aval de la filière.
Le Gouvernement a lancé mi-décembre un appel à projets à destination des industries de première transformation. Doté de 15 millions d’euros, il a pour objectif d’aider les entreprises à moderniser leurs équipements de production et à développer leurs activités vers la deuxième transformation. «L’industrie du sciage doit poursuivre sa modernisation et s’attacher à développer, en aval de la production de sciages bruts, les produits techniques portés par une demande croissante du principal débouché de la filière que constitue le bois dans la construction», indique le ministère de l’Agriculture. «Les investissements visant à améliorer la compétitivité du secteur de l’emballage, représenté notamment par l’industrie de la palette, sont également à favoriser, ainsi que ceux permettant d’assurer une meilleure valorisation des connexes de scieries face à la diminution de la consommation de bois frais par les industries de la trituration qui recourent désormais davantage au recyclé.»
Cet appel à projets n’est ouvert qu’aux investissements matériels : bâtiments; machines et équipements de première transformation ainsi que de seconde transformation dans le prolongement d’une activité de première transformation; immobiliers de production et de stockage ou à vocation administrative et commerciale ; opérations de robotisation et d’automatisation; technologies innovantes pour la valorisation des produits connexes ou mises en œuvre pour le séchage des bois et/ou le traitement phytosanitaire par la chaleur*.
Le dispositif prévoit des taux d’aide variables en fonction de la taille des entreprises : 20% pour les petites entreprises de moins de 50 personnes (moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel – taux majoré à 30% en zones AFR**) et 10% pour les entreprises moyennes de 50 à 250 personnes (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel – taux majoré à 20% en zones AFR). Pour les grandes entreprises, seules celles situées en zone AFR seront potentiellement éligibles (taux d’aide : 10%), dans la limite d’un plafond de 200.000 euros au regard des possibilités accordées par la réglementation européenne. La date butoir pour la transmission par voie électronique* des dossiers de candidature aux directions régionale ou départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Draaf/Daaf) est fixée au 16 mars à midi. Le ministère de l’Agriculture précise qu’une liste des projets retenus sera publiée le 9 avril.
Le chiffre : 20 millions d'euros
Sur les 200 millions d’euros alloués par le plan de relance du Gouvernement à la filière forêt-bois, 20 sont dédiés au soutien à l’industrie : 15 dans le cadre de cet appel à projets et 5 pour abonder le Fonds bois III.
* Le cahier des charges de l’appel à projets et le dossier de candidature sont téléchargeables sur https://agriculture.gouv.fr
** AFR : aides à finalité régionale. Zones identifiées au sein de l’Union européenne pour leurs difficultés économiques et au sein desquelles les États membres ont la possibilité
Voir notre édition verte, Le Bois International, Scierie, exploitation forestière N°41…
