Les charges supplémentaires récentes sur le gasoil non routier (GNR) et l’obligation d’appliquer des règlementations toujours plus contraignantes suscitent de l’inquiétude chez les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) comme chez les agriculteurs. La FNEDT a affiché son soutien vis-à-vis de ces derniers, qui poursuivent une mobilisation en France, à l’image de celle conduite en Allemagne. Le SEFB a fait de même.
La position de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires est que l’engagement pour une gestion durable de l’agriculture et de l’environnement doit faire l’objet d’une application progressive, être accompagné d’allègements règlementaires fiscaux et administratifs, et être aménagé pour prendre en compte les contraintes des agriculteurs et des opérateurs. Elle l’a rappelée dans son communiqué destiné à affirmer son soutien aux agriculteurs publié le 22 janvier 2024.
« Les entrepreneurs de travaux agricoles, qui réalisent 60 à 70 % des prestations de services pour le compte des agriculteurs, s’associent à leurs inquiétudes. Nous appelons le Gouvernement à un dialogue franc et constructif et à des réponses satisfaisantes en matière fiscale, administrative et règlementaire », a demandé Gérard Napias, président de la FNEDT.
« L’augmentation de la fiscalité sur le GNR, dont le reste à charge pour les entreprises sera multiplié par six en six ans, nécessite des compensations fiscales, ainsi qu’un remboursement mensuel des avances, comme c’est déjà le cas pour la TVA », a-t-il précisé.
La FNEDT souligne la convergence de situation entre les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux et les agriculteurs, tous supportant des charges de plus en plus lourdes. « Ils subissent les lourdeurs administratives, ont des conditions de travail de plus en plus complexes avec la transition écologique et de plus en plus difficiles avec le changement climatique. »
Rappelons qu'en Allemagne, des entrepreneurs de travaux forestiers allemands ont rejoint les manifestations d'agriculteurs.
En matière de contraintes liées à l’environnement, la FNEDT profite de son communiqué de soutien aux agriculteurs pour rappeler son combat contre l’empêchement trop drastique des travaux forestiers : « Par ailleurs, l’interprétation de l’article L411-1 du code de l’environnement qui empêche les travaux forestiers en période de nidification doit être aménagé en particulier pour le nécessaire entretien des forêts dans la lutte contre les incendies et le taillage des haies. Il est également essentiel de faciliter le curage des fossés afin de limiter les crues dévastatrices récentes », a poursuivi Gérard Napias.
De son côté, le Syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB) a aussi publié un communiqué, le 23 janvier, précisant qu’il « apporte tout son soutien au mouvement agricole et déplore le manque de considération de l’économie rurale ». Il y dit « sa douleur à la suite de la mort d’une agricultrice en Ariège ».
« Je souhaite dire aux agriculteurs que les exploitants forestiers négociants soutiennent leurs revendications. Nous en partageons d’ailleurs certaines, notamment la surtransposition des directives environnementales, l’empilement de normes nationales et européennes et de formalités administratives qui nous empêchent de faire notre métier. C’est toute la ruralité qui est concernée et si le Gouvernement ne prend pas la mesure de cette révolte au cœur de l’économie rurale, nous viendrons grossir les rangs aux côtés des agriculteurs » a indiqué David Caillouel, président du SEFB.
Les exploitants forestiers négociants pâtissent également de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) et demandent au Gouvernement de renoncer à cette mesure qui sera dévastatrice dans la filière bois, note leur communiqué.
À l’instar de la FNEDT, ils ont profité de celui-ci pour dénoncer l’interprétation de l’article L411-1 du code de l’environnement issu de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages qui empêche les travaux forestiers en période de nidification entre le 15 mars et le 31 juillet. Ils ont dénoncé aussi d’autres nouvelles contraintes réglementaires (telles que l’entrée en vigueur du règlement RDUE contre la déforestation et la dégradation des forêts, « qui nécessitera pour les exploitants forestiers négociants de mettre en place de nouvelles procédures administratives kafkaïennes », expliquent-ils), et enfin l’ostracisme vis à vis du syndicat, jamais reçu depuis sept ans d’existence et malgré ses courriers par le ministre de l’Agriculture, ce que le SEFB interprète comme un « mépris du Gouvernement envers le monde rural ».
