Le plan de prévention des risques d’incendie de forêt

Le présent article vient compléter le précédent (sur les plans de protection des forêts contre les incendies), quant au plan de prévention des risques d’incendie de forêt, venant ainsi parfaire le statut législatif ou réglementaire de ces plans.Disons d’emblée qu’il n’est pas du ressort du Code forestier que de contrôler les implantations humaines, et leurs relations avec la forêt (même si dans l’histoire, encore récente, avant la loi forestière du 9 juillet 2001, existait une servitude sur certaines constructions sises à proximité des forêts). C’est pourquoi la loi 91-5 du 3 janvier 1991 (art. 21) modifiant diverses dispositions intéressant l’agriculture et la forêt avait institué un document spécifique à cette fin, le plan de zones sensibles aux incendies de forêt (PZSIF). Les PZSIF ont été abrogés par la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dont les dispositions sur ce point ont été codifiées aux articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’environnement (voir également son décret d’application 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié).Cette loi a substitué aux PZSIF les plans de prévention des risques naturels (PPRN), dans un souci multiple…