Recevoir la newsletter

Magazine

REP : la liste des produits soumis à écocontribution est parue

REPEcocontrib.jpg

Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) est basé sur celui du pollueur-payeur et impose à toutes les personnes, entités ou sociétés responsables de la mise sur le marché de produits de s’assurer de la prise en charge de ces produits à leur fin de vie (collecte et traitement des déchets). À quelques jours de l’entrée en vigueur du dispositif prévu le 1er janvier, plusieurs organisations professionnelles inquiètes de ne pas encore disposer d’une liste précise des produits soumis à écocontribution avaient écrit aux pouvoirs publics pour les interpeller sur ce sujet. Cette liste a depuis fait l’objet d’un arrêté paru au Journal officiel du 10 décembre (avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment). À noter qu’un arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) a également été publié au Journal officiel du 14 décembre.

Construction bois

Deuxième Transformation

Première Transformation

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15