La CVO deviendra-t-elle la CIO en 2020 ?
C’est en tout cas le souhait de France bois forêt qui lance un sondage pour consulter les professionnels en vue d’une modification de l’appellation de la contribution volontaire obligatoire.
À l’horizon 2020, France bois forêt envisage de modifier l’appellation de la Contribution volontaire obligatoire (CVO). L’interprofession nationale de l’amont de la filière forêt-bois souhaite que cette cotisation, qui a pour fonction de financer des actions d’intérêt collectif, soit renommée CIO, pour Contribution interprofessionnelle obligatoire. “Cette proposition doit permettre aux assujettis de comprendre dès la première lecture l’objet de la démarche et réduire ainsi l’incompréhension ressentie par certains”, explique France bois forêt. Depuis l’entrée en vigueur de la CVO pour la filière (lire l’encadré), il est vrai que l’opposition entre les termes “volontaire” et “obligatoire” dans son intitulé a souvent été source d’incompréhensions pour une partie des professionnels concernés par le dispositif.
À noter tout de même que cette appellation n’est pas propre à la filière forêt-bois puisqu’il s’agit d’un système de prélèvement largement répandu par ailleurs dans le monde agricole pour financer les actions des organismes interprofessionnels.
Éliminer l’oxymore dans l’intitulé de la CVO pourrait-il être aussi un moyen efficace pour convaincre les derniers récalcitrants de s’en acquitter ? Rien n’est moins sûr.
En attendant, toutes les personnes concernées par le sujet, voire même au-delà puisque le sondage en ligne est ouvert à tous, peuvent se prononcer jusqu’au 28 février sur ce changement d’appellation en votant sur le site https://franceboisforet.fr
Le chiffre : 9,1millions d’euros
Dans une interview qu’il nous avait accordée au cours de l’été dernier suite à sa prise de fonction à la tête de France bois forêt*, Michel Druilhe indiquait que la collecte de la CVO s’élevait fin 2017 à 9,1 millions d’euros. Un chiffre que le nouveau président de l’interprofession nationale entendait encore développer pour atteindre le montant théorique de récolte de la CVO initialement évalué à 10 millions d’euros.
* Interview à lire en intégralité dans notre édition n° 23 du 23 juin 2018.
ZOOM
Depuis décembre 2004
France bois forêt est l’interprofession nationale de la filière forêt-bois, créée sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en charge de la forêt, afin de réaliser les actions collectives de promotion, de recherche et de développement prévues dans le cadre de l’article L 632 du Code rural. Elle regroupe 22 organisations professionnelles (qui fédèrent propriétaires et gestionnaires forestiers publics et privés, pépiniéristes, grainiers et prestataires de services de travaux forestiers, professionnels de la première transformation, de la deuxième transformation du bois, de l’emballage et de la gestion durable de la forêt). France bois forêt a pour vocation de collecter une contribution interprofessionnelle, la CVO, rendue obligatoire sur la base de la valeur des bois ronds (bois exploités et façonnés avant toute transformation) et de produits forestiers transformés ou reconditionnés en France. Les actions impulsées et soutenues par France bois forêt visent à permettre de valoriser la forêt française et le matériau bois grâce à cette CVO entrée en vigueur en 2004. (Arrêté d’extension du 20-12-2016 publié au Journal Officiel le 01-01-2017* pour la période 2017-2019).
* NOR: AGRT1636525A
Voir notre édition verte, Le Bois International, Scierie, exploitation forestière N°6 …
