Le 17 février, huit organisations professionnelles de la filière forêt-bois ont signé avec le ministère de l’Agriculture un texte intitulé « Accord de filière chêne ». Le développement de la contractualisation à moyen terme et le recours au Label UE comme réponse opérationnelle sont les deux mesures principales de ce dispositif dont l’objectif est, entre autres, de trouver des solutions aux tensions que rencontrent actuellement les transformateurs en matière d’approvisionnement.
Le président de la FNB Jacques Ducerf l’avait évoqué le 2 février à l’occasion de la présentation du manifeste de propositions rédigé par les organisations professionnelles de la filière bois à l’attention des candidats à l’élection présidentielle : « Nous travaillons sur un accord-cadre entre la propriété forestière et les transformateurs pour essayer de maintenir chez nous, le plus possible, cette ressource de qualité ». Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie l’a confirmé sur les réseaux sociaux en fin de journée le 17 février : « Heureux de faire aboutir l'accord chêne qui témoigne de la force de la filière et permettra de déployer des solutions concrètes face à la crise du chêne que nous connaissons. Merci à tous les acteurs pour leur implication ».
Heureux de faire aboutir l'accord #chêne qui témoigne de la force de la filière et permettra de déployer des solutions concrètes face à la crise du chêne que nous connaissons. Merci à tous les acteurs pour leur implication. pic.twitter.com/UMDjU9ohR4
Ce texte, intitulé « accord de filière chêne », a été signé par huit représentants des intérêts de la filière forêt-bois (1).« La montée en puissance significative de la contractualisation ou le recours au Label UE apportent une réponse opérationnelle pour répondre aux difficultés d’approvisionnement des scieries, tout en ménageant l’intérêt des producteurs de bois », mentionne ainsi en premier lieu cet accord diffusé sous l’égide du ministère de l’Agriculture. « En parallèle, la valeur ajoutée produite sur le territoire doit être augmentée, en renforçant la seconde transformation nationale et les liens amont/aval sur toute la chaine de valeur, de façon à restaurer la capacité des scieries à rejoindre durablement les prix à l’achat des marchés mondiaux. Pour servir la demande dans sa globalité il y a nécessité pour la filière de raisonner conjointement qualités et volumes de produits et pas uniquement en volumes de bois indifférenciés. » […] « Un accord de filière doit donc viser à ce qu’il y ait en 2022, d’une part une hausse importante des volumes de bois de chêne vendus par contrat, et d’autre part le début de l’année, des volumes de bois de chêne vendus sous label UE. Cela suppose qu’en préalable, il y ait un engagement concret de tous les acteurs pour un développement accru et soutenu de la contractualisation, adossé à une modernisation et à une amélioration des relations commerciales et favorisé par la levée des freins susceptibles d’entraver son déploiement. Ainsi le présent accord doit avoir un effet structurant à moyen et long terme par le développement significatif de la contractualisation, dans l’optique de répondre durablement aux difficultés structurelles constatées au sein de la filière ; permettre d’apporter une réponse de très court terme aux difficultés d’approvisionnements des scieries de chêne en s’appuyant en particulier sur le label UE. »
Aux côtés de l’Etat, les différents signataires se sont engagés sur plusieurs points principaux : améliorer la connaissance des besoins et la situation du marché du bois de chêne ; actionner des leviers de régulation au niveau européen ; développer « énergiquement » (sic) la contractualisation de bois d’œuvre dans toutes les qualités ; prendre en compte et consolider le rôle des exploitants forestiers ; recourir au Label UE comme réponse opérationnelle de court terme ; tester de nouveaux outils de mises en marché ; augmenter la valeur ajoutée sur le territoire ; mobiliser des soutiens financiers pour faire converger les engagements et actions des différentes parties ; ou encore communiquer sur le présent accord et sa logique d’ensemble.
Concrètement, l’accord prévoit entre autres que la Fédération nationale du bois (FNB) s’engage « à soutenir le développement des contrats vis-à-vis des fournisseurs et des clients de ses adhérents » et « à mettre à disposition des scieurs des modèles de contrat d’ici mars 2022 et à ce que chacune de ces scieries développe avant juin 2022 des cahiers des charges - produits adaptés à leurs besoins (qualités / produits) afin de favoriser l’augmentation de contrats toutes essences et toutes qualités. Le contenu du contrat sera cohérent avec les capacités de transformation, actuelles ou projetées, de l’unité ». La trajectoire fixée à la FNB prévoit un développement de contractualisation à hauteur de 30% au minimum en 2025, en volume toutes qualités (AB et CD).
Fransylva et le CNPF se sont quant à eux engagés « à promouvoir le développement de la contractualisation auprès des propriétaires forestiers privés et au bénéfice des unités transformant les bois sur le territoire de l’UE ». L’accord prévoit également que les coopératives forestières (UCFF) développent « les volumes mis en vente au prix du marché via un recours accru aux contrats d’approvisionnement – si possible pluriannuels –, afin de garantir l’approvisionnement des scieries françaises ». L’accord précise pour les coopératives forestières que l’objectif est de dépasser les 50% de volumes de chêne mis sur le marché par contrat à la fin de l’année 2022. Les experts forestiers de France (EFF) sont quant à eux invités à proposer un cadre qui leur permette « de contribuer aussi au développement de la contractualisation pour le compte de leurs clients ». Autre point à noter, la forêt domaniale s’est engagée « sur un objectif d’accroissement du recours à la contractualisation, permettant d’atteindre au moins 50% en volume en 2025 ». Pour la forêt communale, la Fncofor a accepté « le principe de tout mettre en œuvre, en lien étroit avec l’ONF, pour assurer a minima une stabilité du volume chêne en contrat en 2022 et poursuivra l’objectif d’atteindre 17 % soit environ 70 000 m3 à fin 2025, chaque commune restant souveraine dans sa décision ».
Comme réponse opérationnelle de court terme, Fransylva, l’UCFF et les EFF se sont engagés à soutenir le principe que les ventes aux enchères soient systématiquement proposées sous Label UE. Sur ce point, les parties ont convenu d’évaluer en fin d’année les avancées obtenues dans le cadre de cet accord. Elles décideront alors « de la nécessité de continuer ou non de proposer systématiquement le label UE ». France bois forêt s’est par ailleurs engagé à animer un groupe de travail avec l’APECF et l’ONF sur la révision du label UE pour étudier les points suivants : champ d’application label UE ; modalités de gouvernance et de contrôle.
Afin d’inciter les différents publics concernés à s’engager dans le cadre de ce texte et promouvoir le développement de la contractualisation « toutes essences confondues », dont le ministère de l’Agriculture considère qu’il s’agit de la réponse à encourager à « moyen et long terme », l’accord prévoit par ailleurs que l’attribution de différentes aides et subventions pouvant être octroyées par l’Etat soit conditionnée à l’efficacité du dispositif. Le ministère de l’Agriculture précise qu’un suivi régulier est prévu et qu’une clause de rendez-vous sera organisée à la fin de l’année 2022 pour faire le point sur les résultats et la prolongation de ces engagements.
Consultez l'intégralité de l'accord via le lien suivant.
1 - Jean-Michel Servant, président de France bois forêt - Anne-Marie Bareau, présidente du Centre national de la propriété forestière (CNPF) - Sylvestre Coudert, président d’Experts forestiers de France - Jacques Ducerf, président de la Fédération nationale du bois (FNB) - Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) - Antoine de Ponton d’Amecourt, président de la Fédération des syndicats de forestiers privés de France (Fransylva) - Bertrand Munch, directeur général de l’Office national des forêts (ONF) - Bertrand Servois, président de l’Union de la coopération forestière française (UCFF).
