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Russie : de nouvelles sanctions qui désormais concernent les produits bois

Le Conseil de l’Union européenne vient de prendre une nouvelle série de sanctions pour tenter de contraindre la Russie d’arrêter son agression militaire lancée fin février contre l’Ukraine. Une partie de ces mesures concerne désormais directement les flux de produits de bois.

Le 8 avril, le Conseil de l’Union européenne a adopté une cinquième série de sanctions contre la Russie en raison de son agression militaire contre l'Ukraine. « Ces dernières sanctions ont été adoptées à la suite des atrocités commises par les forces armées russes à Boutcha et dans d'autres lieux sous occupation russe », indique Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dans un communiqué diffusé en ligne. « L'objectif de nos sanctions est de mettre un terme au comportement irresponsable, inhumain et agressif des troupes russes et de montrer clairement aux décideurs du Kremlin que leur agression illégale a un coût élevé ».

Sur une page dédiée de son site internet qu’elle actualise en fonction des évolutions de la situation, l’association Le Commerce du bois précise que « certaines mesures affectent directement les produits bois, "Interdiction d’importation de produits bois", et d’autres indirectement avec l’interdiction d’accès des navires russes aux ports de l’UE ou l’interdiction d’entrée dans l’UE des transporteurs routiers russes ou biélorusses. Le calendrier d’application de ces mesures n’est pas encore connu ».

Dans le détail, le nouveau train de sanctions adopté contre la Russie comprend :

- une interdiction d'acheter, d'importer ou de transférer du charbon et d'autres combustibles fossiles solides à destination de l'UE s'ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie, à partir du mois d'août 2022 ;

- une interdiction de donner accès aux ports de l'UE aux navires immatriculés sous pavillon russe. « Des dérogations sont accordées pour les produits agricoles et alimentaires, l'aide humanitaire et l'énergie », précise le Conseil de l’Union européenne ;

- une interdiction pour toute entreprise de transport routier russe ou biélorusse de transporter des marchandises par route sur le territoire de l'UE, y compris en transit. « Des dérogations sont néanmoins accordées pour un certain nombre de produits, tels que les produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, notamment le blé, et pour le transport routier à des fins humanitaires » ;

- d'autres interdictions d'exportation, visant les carburéacteurs et d'autres biens tels que les ordinateurs quantiques et les semi-conducteurs avancés, les produits électroniques haut de gamme, les logiciels, les machines sensibles et les équipements de transport, et de nouvelles interdictions d'importation concernant des produits tels que le bois, le ciment, les engrais, les produits de la mer et les spiritueux ;

- une série de mesures économiques ciblées destinées à renforcer les mesures existantes et à combler les failles, telles que : une interdiction générale dans toute l'UE, pour les entreprises russes, de participer aux marchés publics dans les États membres, l'exclusion de tout soutien financier aux organismes publics russes, une extension de l'interdiction d'effectuer des dépôts sur des portefeuilles de crypto-actifs et de vendre des billets de banque et des valeurs mobilières libellés dans la monnaie officielle de n'importe quel Etat membre de l'UE à la Russie et à la Biélorussie, ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie et en Biélorussie.

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