Depuis mars 2013, les opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché ont l'obligation de respecter le Règlement bois de l'Union européenne (RBUE). Dans quelques jours, celui-ci sera remplacé par un nouveau texte cette fois nommé : Règlement déforestation de l'Union européenne (RDUE). Les deux appellations sont proches mais le champ d'application du nouveau règlement sera plus large que celui de son prédécesseur. Le RBUE ne concernait que le bois, le RDUE portera lui également sur la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc… L'objectif est de passer d'une volonté d'interdire l’accès du territoire européen au bois illégal et aux produits qui en sont dérivés à une lutte pour éradiquer la contribution de l’UE à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. "Dans le cadre du RDUE, la liste des produits bois concernés est également élargie. On trouve par exemple le charbon de bois, la laine de bois, les livres et journaux, etc.", expliquait Caroline Duhesme, directrice innovation et stratégie de l'ATIBT, le 15 juin dernier dans le cadre de l'AG de l'association Le Commerce du bois. "Les opérateurs devront recueillir les informations de géolocalisation de toutes les parcelles où ont été exploités les bois des produits concernés ainsi que la date et la période de production".
Entrée en vigueur le 29 juin
Comme pour le RBUE, le moyen d’évaluation restera la procédure de diligence raisonnée (collecte d’information, analyse du risque et réduction du risque). Tous les opérateurs et toute entité de la chaîne d'approvisionnement (commerçants) (1) devront soumettre une déclaration indiquant la conformité des bois et produits dérivés mis sur le marché de l'UE ou exportés depuis celui-ci. Cas particulier, les PME pourront être exemptées de déclaration uniquement si les produits concernés ont déjà fait l’objet par ailleurs d’une diligence raisonnée. Il est prévu que la Commission européenne mette en place un système d'information pour permettre aux opérateurs de soumettre leurs déclarations de diligence raisonnée et de vérifier les déclarations enregistrées.
Le RDUE a été publié au Journal officiel de l’UE le 9 juin et entrera en vigueur officiellement le 29 juin prochain. Il ne s’appliquera que 18 mois plus tard, à partir du 30 décembre 2024, et même seulement au 30 juin 2025 pour les PME (entreprises répondant à deux des trois critères suivants : total du bilan qui n’excède pas 20 millions d’euros ; chiffre d’affaires maxi de 40 millions d’euros ; nombre moyen de salariés au cours de l’exercice jusqu’à 250). L'Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT) souligne que les bois et produits dérivés (selon la liste RBUE) exploités avant l’entrée en vigueur du RDUE et commercialisés après l’entrée en application sont considérés comme conformes au règlement pendant trois ans.
(1) Une plaquette présentant les grandes lignes du RDUE et ses principales différences avec le RBUE a été rédigée par l'ATIBT et LCB. Elle est téléchargeable sur www.atibt.org
Le chiffre : 10%
D'après l’Organisation des nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), 420 millions d’hectares de forêts ont disparu entre 1990 et 2020. D'après le Parlement européen, la consommation de l’UE représenterait environ 10 % de cette déforestation (source : www.europarl.europa.eu).
