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TICPE sur le gazole non routier : la FNEDT demande son remboursement anticipé

ETF broyage

Crédit photo Fabienne Tisserand

La Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT), qui rassemble les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux, a lancé ce 15 novembre 2021 un appel en faveur du remboursement anticipé de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier.

« Depuis ces derniers mois, le prix du carburant remonte en flèche : + 40 % pour le gazole non routier (GNR) indispensable aux travaux agricoles et forestiers » a déclaré Gérard Napias, président de la FNEDT, dans un communiqué daté du 15 novembre. Cette hausse conséquente d’une des trois principales charges des prestations de service des entreprises de travaux agricoles et forestiers, avec le matériel et la main d’œuvre, est, selon lui, « devenue insoutenable pour les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux ».
Toute entreprise de travaux agricoles et forestiers peut bénéficier du remboursement partiel de la TICPE, ex-TIPP, à condition d’en faire la demande en ligne sur le portail Chorus, portail de l’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), dédié à la facturation électronique dématérialisée pour les marchés conclus avec l’État et ses sous-traitants.
Mais le remboursement de la taxe est versé normalement le 1er mai de l’année suivante, et plus tardivement ces dernières années. « La trésorerie est à la baisse depuis des mois. Les entreprises ne peuvent pas directement répercuter les variations des charges dans les prix de vente de prestations déjà conclues, en l’absence de clause générale et obligatoire d’indexation du prix du carburant dans les marchés », a noté Gérard Napias.
Aussi la FNEDT demande-t-elle l’anticipation du remboursement de la taxe versée, au 1er janvier 2022.
Ce qui motive la FNEDT à faire la demande maintenant est en premier lieu la situation des entrepreneurs de travaux agricoles alors que la poursuite des chantiers de récolte et de semis et le démarrage des travaux d’hiver commencent, ; mais la situation concerne tout autant les entrepreneurs de travaux forestiers ou ruraux.
« Le montant de remboursement partiel de TICPE sur le gazole non routier 2020 s’élèvent à 0,1496 € le litre. Aujourd’hui, avec le rebond de l’activité économique qui alimente la flambée des prix du pétrole, de l’acier, le prix du gazole non routier est proche de 1,05€ le litre, contre 0,75€ au début de l’année 2021 », rappelle FNEDT, qui a prévu de poursuivre ses actions en faveur de la prise en compte de sa demande. 
Pour rapppel, la FNEDT regroupe 62 syndicats départementaux et 13 unions régionales, et au total 21.000 entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et 124.175 actifs permanents et occasionnels. 

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