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Face à la pénurie de main-d’œuvre, les ETARF dénoncent le PLFSS qui les exclut des exonérations de cotisations TODE

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Crédit photo S. Gaudin/CNPF

Subissant une pénurie de main-d’œuvre, les entreprises de travaux agricoles et forestiers demandent à bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE). Ils ont formulé cette demande en forme de cri d’alarme le 5 octobre, par la voix de leur président syndical. « Les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux sont mis en danger par le PLFSS 2023 », a ainsi déclaré Gérard Napias, président de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT).

Le ministère de l’Agriculture prévoit, dans son budget, de consacrer 432 millions d’euros aux allégements du coût du travail en agriculture. Le ministère du Budget a déclaré que la reconduction de l’exonération de cotisations sociales des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi permettra de « soutenir la compétitivité des exploitants agricoles dans un contexte de hausse généralisée des coûts ».

Or, rappelle la FNEDT, aujourd’hui, l’article 7 du PLFSS pour 2023 écarte de l'exonération de cotisations sociales TODE les employeurs de main-d’œuvre Entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) qui embaucheront en 2023 des salariés demandeurs d’emploi en contrat saisonnier.

« Dans les filières agricoles à forte intensité en main-d’œuvre – viticulture, arboriculture, maraîchage, pommes de terre, plantation sylvicole, services avicoles, etc. – nos entreprises cherchent à embaucher des salariés saisonniers et ne les trouvent pas » précise Gérard Napias. En France, sur 100 salariés agricoles, 70 travaillent dans une exploitation, 20 dans une entreprise du paysage et 10 dans une entreprise de travaux agricoles, forestiers et ruraux.

Les minima conventionnels de la branche ETARF sont au-dessus du Smic, les actions de formation professionnelle se déploient dans les régions au travers des OPCO, la branche ETARF assure la promotion des métiers, participe à la lutte contre la pauvreté rurale et contre l'exclusion sociale, rappelle la FNEDT, montrant tous les efforts de la corporation. « Mais le dialogue social ne peut pas tout quand le travail agricole manuel n'est pas rémunéré justement et qu'un différentiel de coût existe avec les pays voisins », ajoute-t-elle.

Le constat de l’organisation syndicale est sans appel : sur les neuf premiers mois de l’année 2022, les résultats prévisionnels des entreprises de travaux agricoles et forestiers montrent une forte dégradation de leur situation financière, due aux surcoûts de l’énergie, des pièces détachées, des pneumatiques, des films d’enrubannage…, non compensés par les augmentations de tarifs appliquées depuis le printemps.

« C’est pourquoi nous appelons à ouvrir, à toutes les entreprises agricoles, employeurs de main-d’œuvre, l’exonération de cotisations sociales TODE » insiste Gérard Napias. Rappelons que les ETF réalisent 70 % des travaux de sylviculture-reboisement et 80 % des travaux d'exploitation en France pour le compte de propriétaires forestiers, de coopératives, d’exploitants-négociants, d’industries du bois, de l'Office national des forêts, de communes.

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