Gérard Napias, président de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires (qui a annoncé qu'il céderait sa place à la prochaine assemblée générale), est revenu sur les grandes préoccupations en matière fiscale, sociale et écologique qui sont celles des Entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers, lors de la conférence du presse organisée lors du 90e Congrès des EDT, qui s'est tenu à Épinal et s'est clos vendredi soir 16 février. Appelant de ses vœux la réciprocité, il a tenu d'abord à réassurer de son soutien les agriculteurs dans « leurs revendications légitimes ».
La plus visible de celles-ci a entraîné « l'abandon de la trajectoire de taxation du GNR », selon la formule du ministre de l'Agriculture dans la vidéo préenregistrée à l'attention des congressistes et diffusée à l'issue du Congrès (une formule susceptible d'indiquer qu'une autre trajectoire pourra s'y substituer ; dans son communiqué du 26 janvier, en pleine crise agricole, le ministère de l'Agriculture formulait les choses ainsi : « hausse de la fiscalité du GNR agricole complètement supprimée [...]. Les demandes sur la fiscalité du gasoil non routier (GNR), qui étouffe la trésorerie des exploitations, ont été entendues : la hausse de la fiscalité du GNR agricole a été complètement supprimée. L'avance de remboursement arrivera en février au lieu de juin : cela permettra d'alléger la trésorerie des agriculteurs de 230 M€ dès février. »)
Une revendication formulée par la FNEDT, à savoir le remboursement mensuel des avances relatives au paiement de la TICPE sur le GNR, comme c'est le cas pour la TVA est en bonne voie d'être effective. « Un pas est franchi », a déclaré Gérard Napias. « À partir du 1er juillet, on n'aura plus à avancer de l'argent à l'État ». Dans son communiqué du 26 janvier, le ministère déclarait en effet : « La remise de TICPE sera appliquée quant à elle à partir du 1er juillet, directement sur la facture. Les agriculteurs n'auront donc pas à avancer les frais et cela permettra à tous les agriculteurs d'en bénéficier, même ceux qui ne le demandaient pas (ce qui représente 20 % des agriculteurs). »
Un grand dossier spécifique aux entrepreneurs de travaux forestiers est celui de l'article L411-1 du code de l'environnement qui empêche, en période de nidification, tous travaux d'entretien forestier et aux abords des réseaux de distribution d'énergie et des réseaux ferrés. « Ces travaux sont nécessaires pour approvisionner les industries du bois, entretenir la forêt et pratiquer les obligations légales de débroussaillement (OLD) afin d'éviter les incendies », explique la FNEDT. C'est l'évidence d'une injonction contradictoire (interdiction de travaux du 15 mars au 15 juillet et obligation des OLD avant l'été) qui a conduit le ministère à « mettre sur la table » le sujet de la simplification (c'est un euphémisme, compte-tenu des contradictions) des différentes contraintes imposées par les différentes réglementations, comme l'a indiqué le ministre de l'Agriculture dans sa vidéo pré-enregistrée. « L'article L-411-1 va être encadré, on ne va pas entraver vos travaux ». Une réunion de la FNEDT avec les différents ministères (MTE, MASA, Bercy) est prévue ce 21 février, ont annoncé Gérard Napias et le vice-président Philippe Largeau. Le ministre de l'Agriculture a annoncé que la simplification serait proposée dans la Loi d'orientation agricole à venir. La FNEDT demande la dépénalisation alors que des peines ont déjà été appliquées.
Autre dossier, celui des exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (pour des salaires allant jusqu'à 1,2 fois le SMIC), dit « dispositif TO-DE ». Celui-ci, destiné à être supprimé (au profit d'un autre dispositif en 2026), est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025, mais pas pour toutes les entreprises, et notamment pas pour les ETARF. Cela signifie une masse salariale pouvant varier de 2 € brut par heure selon l'entreprise. La FNEDT dénonce une grave distorsion de concurrence et appelle le Gouvernement à y remédier. L'argument de celui-ci pour voir inscrites des exceptions à ces exonérations est le coût net équivalent à 20-22 M€, argument non recevable pour la FNEDT.
Outre ces points d'actualité brûlante, de nombreux sujets porteurs de pressions cruciales à long terme, comme celui des énergies alternatives au GNR (non disponibles), ou celui de la mobilisation des jeunes, ont été évoqués lors de la conférence de presse et longuement abordés lors du Congrès : retrouvez prochainement dans nos colonnes un compte-rendu détaillé.
