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Suggestion législative pour une ouverture économique et sociale des forêts domaniales

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Crédit photo aksol - stock.adobe.com
L’idée que nous avançons ici n’a jamais été avancée, à notre connaissance. Elle est venue de deux circonstances. La première est que nous défendons les citoyens de deux villages qui possèdent des droits sur une forêt domaniale, dont la délivrance de bois de chauffage, de construction, et biens d’autres droits.

En ces périodes d’énergie chère, et durable, de crise du nucléaire, ces citoyens sont attachés encore plus à leurs droits. Nous connaissons bien le sujet.

Le connaissant, en tant qu’Universitaire faisant des cours à des générations qui pensent aussi, nous avions exposé le cas. Ce qui nous a alors frappé c’est le cri du cœur d’une étudiante : « et pourquoi n’avons-nous pas cela aussi ? ».

Cette remarque m’a coupé le souffle sur le moment. Mais j’ai eu l’occasion d’y penser.

Dans l’espèce contentieuse que j’évoquais, la source des droits est avant la Révolution de 1789. Un grand seigneur du lieu avait décidé pour mettre en valeur son comté, d’accorder des droits aux personnes qui viendraient s’y installer. Et pour encourager cela, il avait accordé des droits à vie, et même aux descendants par le sang. Ces droits existent toujours.

Ce qu’a fait un grand féodal, aucune République ne l’a fait. De la première à la cinquième, rien.

Forêt et servitude citoyenne

La République serait-elle moins sociale qu’un grand seigneur ? En plus de deux cents ans d’histoire ?

Les forêts domaniales sont les forêts de l’État. L’État est au service de la Nation, et donc des citoyens. Voilà pour des fondements idéologiques et sociaux.

Dans l’état actuel de nos normes, des lois et des règlements (décrets, arrêtés), il vaudrait peut-être mieux que la réforme soit conduite par la loi, projet ou proposition.

Il faudrait définir une servitude citoyenne. Par exemple que les communes situées à moins de trente kilomètres d’une forêt domaniale soient bénéficiaires de la fourniture du bois de chauffage, ou de construction de ladite forêt.

Que la servitude bénéficie aux maisons, et donc à ceux qui les habitent.

On interdirait les abus, comme les opérations de lotissement.

On s’efforcera aussi d’intéresser les citoyens bénéficiaires à la gestion de la forêt. Au développement des connaissances et à des pratiques artisanales et écologiques.

Depuis le lointain discours du Président Georges Pompidou à Chicago, mentionnant une ouverture des forêts ; depuis le temps qu’on parle d’ouverture, voici enfin le moment de concrétiser la République forestière.

Et que la démarche soit nécessaire, le cri de mon étudiante en témoigne.

Gestion forestière

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