Le 15 février, les sénateurs ont voté en séance publique contre une proposition de loi visant à préserver les sols vivants, déposée par la sénatrice Nicole Bonnefoy le 25 octobre 2023. Le texte prévoyait la création d'un organisme de centralisation des politiques et des savoirs relatifs aux sols. Il proposait d'inscrire la qualité de sols comme patrimoine commun de la nation (article 1), et donc de créer un outil de diagnostic de performance écologique des sols pour les exploitations agricoles (article 2). Cette proposition de loi avait également été rejeté par la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable. C'est l'inflation normative que créerait le texte qui a justifié son rejet, dans un contexte de manifestation des agriculteurs contre l'inflation des normes et contraintes. Le secrétaire d'État à la Mer et à la Biodiversité a proposé de différer l'adoption de cette proposition dans la perspective de la transposition de la future directive européenne sur le sujet.
L'Académie d'agriculture de France a de son côté rendu un avis sur la Directive européenne des sols. Cette future Directive européenne concerne la surveillance et la résilience des sols. Il s'agit de donner « une définition légale des sols en bonne santé » et de « collecter des données sur l'état des sols, de normaliser une gestion durable des sols ».
L'Académie d'agriculture de France estime qu'une telle directive générique déclinant les principes et les modalités de mise en œuvre d'une surveillance des sols est une excellente proposition, mais qu'il est préférable de ne pas graver dans le marbre des seuils ou des méthodes. « Cela pourrait être contre-productif vis-à-vis de l'efficacité de la mise en place de mesures locales visant à l'amélioration de la santé des sols, comme vis-à-vis de l'acceptabilité de la Directive par l'ensemble des acteurs concernés par la gestion des sols. »
Attention au sol !
Le sol est l'origine et la finalité de la gestion et de l'exploitation forestière. Si les connaissances sur celui-ci se diffusent de plus en plus, il reste que les soins à apporter aux sols forestiers au moment de l'exploitation forestière ne relèvent pas encore complètement des automatismes. Dans le cadre de son programme d'actions financé par la Draaf et la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC), Fibois BFC a ainsi réalisé un deuxième « Mémo réglo » sur la thématique de la préservation des sols forestiers.
« Tout comme le premier « Mémo réglo » sur le traitement des bois contre la piqûre, ce guide synthétique et pragmatique rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans l'organisation et la conduite des chantiers d'exploitation forestiers. Il s'adresse à tous les professionnels impliqués dans la récolte forestière : propriétaires, gestionnaires forestiers, exploitants forestiers, entrepreneurs de travaux forestiers, etc.», expliquent ses concepteurs.
Ce guide très clair comprend quinze conseils incontournables.
