Il était moins une ! La commission spéciale du Sénat sur le risque incendie s’est à juste titre inquiétée fin septembre de voir le Projet de loi de finances 2024 proposer la suppression de l’exonération de l’ancienne TICPE (1) pour les véhicules des services d’incendie et de secours ainsi que la suppression de l’exonération de malus écologique pour les véhicules d’intervention des acteurs de la DFCI. Il s’agissait de deux dispositions prévues dans le cadre de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (2). "Le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti-incendie" : c’est par ce titre éloquent que les membres de cette commission avaient choisi d’interpeller l’opinion pour faire part de leur surprise à la lecture du texte présenté au Parlement par le Gouvernement. Depuis, la première partie du PLF 2024 a été adoptée à l’Assemblée nationale via l’article 49.3 et le Gouvernement a heureusement donné un avis favorable à une série d'amendements qui devrait finalement permettre de maintenir ces exonérations dans la version transmise au Sénat.
Le 27 octobre, 74 députés des groupes Renaissance, Modem et Horizons, qui revendiquent justement leur implication dans la loi du 10 juillet dernier relative à la problématique incendie, ont publié une tribune intitulée : "Les arbres meurent de soif". Leur objectif ? Pointer du doigt "le stress hydrique subi par les peuplements d’arbres, quels qu’ils soient et où qu’ils soient". Cette situation n’est hélas pas vraiment nouvelle et la filière ne les a pas attendus pour se pencher sur la question. Mais puisqu’une récente étude (3) révèle que 34 % des moins de 35 ans semblent considérer que les impacts du réchauffement climatique sur la forêt ne sont pas encore visibles… un petit rappel n’est sans doute pas inutile ! Autour de la députée de la Gironde Sophie Panonacle, ces parlementaires entendent donc poursuivre leur engagement pour la forêt en préparant un acte II législatif sur l’adaptation de la politique forestière au changement climatique. À l’heure où le Canada vient de voir partir en fumée l’équivalent de la surface forestière de la France métropolitaine, où la prolifération des scolytes s’étend désormais aux pins rescapés des feux de l’été 2022 dans le Sud-Ouest, espérons surtout qu’ils réussissent à faire comprendre aux membres du Gouvernement issus de leurs rangs que l’époque n’est pas à faire des économies sur le dos de la forêt !
(1) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
(2) Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, publiée au JORF n°0159 du 11 juillet 2023 (NOR : TREX2309187L).
(3) Sondage OpinionWay pour les Coopératives forestières françaises réalisé en septembre 2023 auprès d’un échantillon représentatif de 1 026 personnes de la population française âgée de 18 ans et plus.
