Nous avons jadis écrit notamment dans ces colonnes quelques contributions sur la législation forestière de l’incendie. [1]L’incendie forestier étant aux croisées d’autres activités comme l’urbanisme, sa législation suscite des contentieux assez fournis. Parmi les mesures phares figurent celles de planification.
Cette planification repose sur deux plans. Le premier spécialement forestier, le plan de protection des forêts contre les incendies ; le second, issu du code de l’environnement, le plan de prévention des risques d’incendie de forêt.Nous entamons ici une chronique sur cette législation spéciale qui doit se composer d’abord de deux articles de législation, consacré à chacun de ces plans. Viendront ensuite, au fil du temps, l’analyse de contentieux récents.La législation du plan de protection des forêts contre les incendies sera divisée en trois parties. En effet, ces plans ont vocation à s’appliquer dans le cadre d’un massif forestier ; on détaillera ensuite le contenu du plan, et l’élaboration et la révision de celui-ci.1- Généralités et champ d’applicationLes plans de protection des forêts contre les incendies constituent un élément majeur de la politique de l’État, en…
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