Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé le 15 avril un Appel à manifestation d’intérêt (Ami) pour accompagner des projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois. Le dispositif vise à aider financièrement des démarches d’ingénierie permettant la finalisation de projets collectifs dans les territoires. Cet Ami est ouvert en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juillet.
Le ministère de l’Agriculture a lancé le 15 avril un Appel à manifestation d’intérêt pour accompagner des projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois. Il découle du plan d’action interministériel que le Gouvernement avait présenté en novembre dernier pour impulser un changement d’échelle dans l’augmentation de la mobilisation de la ressource forestière prévue dans le cadre du Programme national de la forêt et du bois (PNFB). «Il s’agit d’accompagner financièrement des démarches d’ingénierie permettant la concrétisation de projets collectifs et ambitieux ancrés dans les territoires au service du développement de la filière forêt-bois», explique le ministère de l’Agriculture. Cet Ami doit permettre de soutenir des démarches d’ingénierie conduites dans le cadre de projets qui visent à lever les freins au développement ou à l’émergence d’activité économique dans la filière forêt-bois.
L’aide financière ne concernera pas les éventuels investissements qui pourraient découler de ces actions d’ingénierie. «Le porteur de projet pourra néanmoins s’orienter, si des aides publiques sont nécessaires, vers des dispositifs existants tels que les programmes de développement rural (PDR), les appels à projets dans le cadre du Fonds chaleur de l’Ademe, le Programme d’investissements d’avenir (PIA 3), …», précise le ministère de l’Agriculture. «Les projets d’ingénierie attendus via cet AMI devront être ancrés dans un territoire, revêtir un caractère collectif (plusieurs acteurs associés), s’inscrire dans une démarche ambitieuse en termes d’impacts escomptés et être réalisés au plus tard le 31 décembre 2020». Le ministère de l’Agriculture précise que le projet devra inclure au moins deux entreprises de la filière forêt-bois dont «si possible» une relevant de l’amont et l’autre de l’aval. L’une de ces deux entreprises assurera le rôle de porteur de projet, et donc d’interlocuteur principal avec l’administration.
L’ancrage territorial du projet sera notamment apprécié au regard du soutien apporté par une ou plusieurs collectivités territoriales et son caractère collectif sera évalué au prisme de la composition du consortium d’acteurs, et notamment de la présence des différents maillons de la filière. Le ministère de l’Agriculture ajoute que «le projet d’ingénierie devra avoir un objectif de développement particulièrement structurant ou innovant pour la filière et le territoire concerné». Au-delà du financement accordé, la sélection à l’AMI se traduira pour les lauréats par l’obtention d’un label «Ambition forêt», qui permettra au projet d’être identifié et valorisé, notamment dans les communications du ministère de l’Agriculture et des différents partenaires au projet. L’aide accordée dans le cadre de l’AMI consistera en une subvention. Le taux d’aide est fixé à 50% du montant HT des dépenses éligibles (TTC si la TVA n’est pas récupérable par le bénéficiaire). Le montant de l’aide de l’État pourra aller de 25.000 à 75.000 euros au maximum par dossier, pour un total d’1,5 million issu du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). L’aide sera versée sur la base d’une convention qui sera établie entre la DRAAF/DAAF et le porteur de projet. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juillet prochain et les projets d’ingénierie devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2020.
Voir notre édition verte, Le Bois International, Scierie, exploitation forestière N°17…
