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Prêts verts, diagnostics et expertises pour les TPE-PME : le plan du ministère de la Transition écologique

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Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté, avec Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance et en présence d’Arnaud Leroy, président de l’Ademe, un plan d’accélération de la transition écologique des TPE-PME à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, le 5 juin 2020. Ce plan comprend dix mesures articulées autour de trois axes : diagnostiquer, financer et accompagner la conversion écologique de ce type d’entreprises.

«Opportunité pour les entreprises», tel est-il qualifié par le ministère, qui entend par cette action «renforcer les leviers qui viendront stimuler et encourager les chefs d’entreprises de TPE ou PME pour construire une économie bas-carbone, durable, économe en ressources et respectueuse du vivant» et créer «une communauté d’entrepreneurs engagés pour le climat, symbolisée par un coq vert». Le ministère indique qu’en lançant cette initiative d’entrepreneurs engagés pour le climat se distinguant par un coq vert, il a pour ambition de faire vivre des communautés locales (club d’entreprises) et ainsi de favoriser les échanges avec les réseaux d’investisseurs.


Outil d’autodiagnostic, offre d’expertise pour 400 PME, prêts verts

Un nouvel outil en ligne gratuit d’auto-évaluation – baptisé climatomètre – est mis à disposition des dirigeants de PME et d’ETI, qui pourront ainsi bénéficier de recommandations.

Par ailleurs, 100 PME en 2020 et 300 en 2021 pourront se voir proposer à 1.000 ou 1.500 €, selon leur taille, une expertise de bureau d’études en optimisation de flux (énergie, eau, matières et déchets), ce dispositif étant appelé Diag-eco-flux.

Cette dépense pourra bénéficier d’un prêt vert tout comme d’autres projets encadrés par l’Ademe, pour un montant (prêté jusqu’à 10 ans) allant jusqu’à 1 M€ (enveloppe de 100 M€). Bpifrance octroiera par ailleurs un prêt Économies d’énergies (jusqu’à 500.000 €, de trois à sept ans) garanti et bonifié pour 1000 entreprises d’ici 2025 (enveloppe de 137,5 M€), pour des équipements et travaux liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique.


Autres dispositifs

Les industriels des nouveaux systèmes énergétiques bénéficieront d’un nouveau programme Accélérateur transition énergétique (qui a déjà profité à 29 PME, selon BPI France et l’Ademe), et celui-ci sera élargi à d’autres entreprises. Un accompagnement leur est proposé pour une évaluation ACT (pour Assessinfg low Carbon Transition) puis la conduite de projets bas-carbone.

Un nouvel appel à projets baptisé Orplast sur l’intégration de matières plastiques recyclées est aussi lancé (enveloppe entre 15 et 30 M€).

Le programme «Volontariat territorial en entreprises» visant à aider les PME à gagner en visibilité pour recruter des jeunes qualifiés se poursuit.

Le dispositif Entreprises engagées pour la nature/ Act4Nature France, piloté par l’Office français de la biodiversité, sera promu.

Pour rappel, 99,7% des entreprises françaises sont des TPE et PME, parmi lesquelles une majorité de TPE selon le ministère. Celles-ci sont 3,67 millions en France dont plus de la moitié n’a aucun salarié, tandis que le pays compte 140.000 PME, 5.800 entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 274 grandes entreprises. Les TPE et PME emploient 46% des 14 millions d’actifs du pays, et réalisent un tiers du chiffre d’affaires total des entreprises françaises.

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