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Valoriser les filières du bois local dans les marchés publics de travaux et de fournitures : vademecum Profilwood

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Mettre en adéquation l’offre et la demande locales sur le marché de la construction bois : tel est l’objectif en apparence simple qui a été poursuivi au travers du programme ProFilWood (1). Autrement dit : dynamiser l’usage des essences feuillues en structure, mais aussi en menuiserie et en aménagement. Plus généralement : dynamiser le principe des circuits courts en construction bois. Le projet a duré de 2016 à 2020 – la clôture du projet est intervenue en septembre dernier. Des projets de développement d’outils techniques, voire juridiques, et de conception et édification de bâtiments (1) ont permis de promouvoir les essences de Wallonie et des ex-régions Nord-Pas de Calais, Picardie et Champagne-Ardenne pour la construction.


Adéquation offre et demande

« L’usage d’essences régionales comme le chêne, le hêtre ou le peuplier à destination de la construction reste encore méconnu du grand public mais également des prescripteurs et de nombreux professionnels du secteur de la construction », remarquent Clément Messias et Paul Sardin, chargés du programme au sein de Fibois Hauts de France et Fibois Grand-Est. « Malheureusement, certaines des essences autrefois employées en structure sont aujourd’hui parfois délaissées au profit d’autres matériaux ou de bois résineux, provenant certes souvent de nos régions, mais aussi – dans la mesure où la récolte annuelle en résineux locaux ne suffit pas à couvrir nos besoins – des pays scandinaves, de France ou d’Allemagne. » Une situation que la pullulation de scolytes depuis trois ans ne va pas arranger, offrant un justificatif supplémentaire à l’emploi des feuillus en structure et en menuiserie !

Mettre en adéquation l’offre et la demande régionales : voilà donc le principe simple sur lequel a reposé ProFilWood. La travail, lui, n’a pas été simple ! Si qualités et propriétés des essences indigènes leur permettent de se substituer à d’autres matériaux ou à d’autres espèces ayant une origine parfois très lointaine, reste à en convaincre maîtres d’ouvrage, prescripteurs, constructeurs, transformateurs… preuves à l’appui ! A noter que d’importants travaux de recherche et développement avaient déjà été déjà conduits en France (et se poursuivent) dans le cadre de la Mission feuillus créée par le ministère en charge des Forêts au niveau national, et sous l’égide de Fibois Hauts de France pour cette région (1). Pour la pérennisation de la filière forêt-bois transfrontalière, ProFilWood a conduit des actions au niveau régional transfrontalier, selon quatre axes, baptisés « I Wood Build », « I Wood Search », « I Wood Innovate » et « I Wood Create ».


Bâtiments démonstrateurs et projets d’entreprises

L’appel à projet « I Wood Build », en deux éditions, visait à promouvoir la construction bois. Il en est ressorti deux ouvrages mettant en avant 53 réalisations, deux remises des prix, et trois expositions ambulantes. « Les réalisations sont très importantes », note Paul Sardin, qui a pu constater combien les exemples font référence, et cite le périscolaire de Tendon dans les Vosges, ayant plus parlé en faveur du hêtre en structure que n’importe quelle démonstration. Plusieurs bâtiments intégrant le peuplier en structure font partie des catalogues publiés (2), et la plupart intègrent le feuillu en aménagement, en vêture, ou dans les menuiseries. Autour des réalisations «I Wood Build», les animateurs de ProFilWood se sont attachés à créer un réseau d’acteurs, notamment par l’organisation de visites (filière bois au Luxembourg, usage du bois dans les ouvrages publics, valorisation du peuplier). En outre, trois argumentaires (2) en faveur du bois local à destination des professionnels, des élus et du grand public ont été conçus.


Vademecum filière locale et marché public

L’un d’eux est le fruit d’un projet de recherche portant sur la « valorisation de la filière du bois local dans les marchés publics de travaux et de fournitures ». Celle-ci doit respecter le droit des marchés publics fondé sur deux principes fondamentaux : l’ouverture des marchés publics à la concurrence, l’égalité de traitement des entreprises et, notamment, l’interdiction de discrimination sur la base de la nationalité. « Toute condition restreignant leur accès aux entreprises locales est ainsi prohibée. Mais les pouvoirs adjudicateurs peuvent valoriser les filières du bois dans les marchés publics locaux, régionaux ou nationaux qui respectent certaines exigences sociales et environnementales. Ces exigences sont admissibles dans la mesure où elles n’entravent pas, en soi, la participation des entreprises qui proposent des filières d’autres États membres de l’Union européenne », notent les animateurs de proFilWood. L’objectif de la recherche confiée au cabinet d’avocats Daldewolf, spécialisé dans les marchés publics, a été de déterminer, selon l’état actuel des réglementations européenne, belge et française, des recommandations et clauses légales (2) à intégrer dans les cahiers des charges des marchés publics de travaux et de fournitures pouvant faciliter l’accès des entreprises locales et l’utilisation de bois d’origine locale. Celles-ci concernent notamment des spécifications techniques environnementales qui touchent à une ou plusieurs des phases du cycle de vie du bois (production, conditionnement, transport, entretien après mise en œuvre dans la construction, recyclage-réutilisation) et fixent des exigences, éventuellement selon la destination des bois mis en œuvre (bois de chantier, bois de construction, bois de finition ou bois d’ameublement). Une clause peut ainsi contenir par exemple : « Entre le découpage du bois dans l’exploitation forestière et sa livraison au pouvoir adjudicateur ou au site d’exécution du marché, le nombre d’intermédiaires appelés à intervenir doit être le plus faible possible » et il peut être exigé une note identifiant, de manière précise, les intermédiaires qui interviendront entre la production du bois et la construction de l’ouvrage ou la fourniture du bois au pouvoir adjudicateur.

A noter aussi qu’un « outil d’évaluation des impacts socio-économiques pour les entreprises de la filière bois locale » a commencé à être bâti, au travers d’une étude de faisabilité. Un tel outil permettrait aux entreprises de se valoriser.

Côté entreprises, grâce à l’action « I Wood Search », des projets de recherche ont été accompagnés et bénéficieront à l’ensemble des acteurs de la filière. Les actions « I Wood Innovate » et « I Wood Create » ont elles encouragé l’innovation et la diversification des entreprises de la filière bois en soutenant le développement et l’émergence de produits innovants industrialisables à base d’essences de bois locales.

Le programme Interreg V qui vient de s’achever a à maints niveaux renforcé et promu les savoir-faire locaux dans l’inter-région France-Wallonie-Vlaanderen. Son action va se poursuivre : outre un annuaire des entreprises, le portail ProFilWood met à disposition des professionnels et acteurs de la construction de même que du public un centre de ressource pour une durée de quatre ans.

(1) ProFilWood a représenté un coup de pouce (de 1,62 millions d’euros) à la filière forêt-bois de l’inter-région France-Wallonie-Vlaanderen (programme Interreg V). Le projet s’est inséré dans l’axe Recherche, innovation et transfert de technologies du Fond européen de développement régional (Feder), qui en a financé 55%, le reste étant pris en charge par les régions (35%) et par les partenaires du projet (10%), à savoir Nord Picardie bois et Valeur bois (désormais Fibois Hauts de France et Fibois Grand-Est) et Hout info bois, Ligne bois, et l’Office économique wallon du bois (OEWB).

(2) Catalogues de réalisations, argumentaires et rapports d’essai sont téléchargeables sur le site ProfilWood : www.profilwood.eu

 


Ci-dessus : Dans le cadre de ProfFilWood, des journées de rencontres professionnelles entre acteurs de la filière bois et du secteur de la construction ont été organisées. Ici, visite de Stabilame. (Crédit photo : Clément Messias)

Ci-dessous : Expo I Wood Build au Parlement wallon. Trois expositions itinérantes valorisant les réalisations en bois local ont été conçues dans le cadre de ProFilWood. (Crédit photo : Aurore Leblanc)

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