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Report au 1er janvier 2023 de l'application de la Rep dans le secteur bâtiment

Déchets du bâtiment

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1er janvier 2023 « au plus tard » : l'application de la responsabilité élargie (Rep) pour le secteur du bâtiment en matière de récupération des déchets est repoussée, a annoncé le ministère de la Transition écologique le 17 novembre 2021.

Il a été jugé que les entreprises du secteur de la construction avait déjà assez de soucis avec les tensions sur les approvisionnements en matériaux. 
Pour rappel, la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a prévu que de nouvelles filières entrent dans le dispositif REP  entre le 1er janvier 2022 et 2025, et c’est donc le cas pour celle des Produits et matériaux du secteur de la construction, qui devra se montrer responsable de la gestion de ses produits et matériaux en fin de vie. Mais le décret d’application n’a jusque là pas été produit, qui décrira le contenu du cahier des charges et les agréments pour les futurs éco-organismes. Il devrait l’être prochainement et les agréments délivrés début 2022. Le report de l’échéance de la mise en œuvre de la Rep du secteur bâtiment laissera le temps aux éco-organismes agréés d’établir les conventionnements avec les collectivités et les acteurs privés de la gestion des déchets de construction, afin d’être prêts au plus tard le 1er janvier 2023. 
L’organisme Valobat, dans lequel s’est  impliquée l’Union des fabricants de menuiseries (UFME) pour accompagner la filière portes et fenêtres dans la valorisation de celles-ci en fin de vie, s’est félicité du report.

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