Dans le cadre de la passation et de l’exécution de marchés publics, les maîtres d’ouvrage souhaitant construire en bois doivent répondre à des enjeux économiques et environnementaux. C’est pour les accompagner de façon optimale qu’a été conçu le Guide d’utilisation du label Bois de France dans les marchés publics.
Le guide a pour objectif de fournir aux acheteurs soumis au Code de la commande publique un contenu pratique et directement utilisable leur permettant l’intégration dans leurs marchés des engagements et exigences liés aux critères « empreinte carbone » et « traçabilité des bois et objectifs de gestion durable des forêts » pour concourir pleinement à la Stratégie nationale bas carbone et à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Il s’appuie sur l’analyse de cycle de vie dynamique introduite dans la réglementation française par la RE 2020, une solution technique qui apporte une garantie élevée de résultat.
Un outil unique dédié aux maîtres d'ouvrages
En pratique, le guide apporte aux acheteurs publics des clés pour : les guider en matière de sourcing, ce qui leur permet notamment d’évaluer la capacité des entreprises à répondre à leurs besoins, en termes de conditions de délais et de coûts, de qualité, de process ou d’innovation ; intégrer les exigences et les engagements en matière d’empreinte carbone, de traçabilité et de gestion forestière durable au stade de la définition des besoins et de l’élaboration du programme ; insérer des objectifs environnementaux dans l’objet du marché et l’avis d’appel public à concurrence ; sélectionner les candidatures (l’acheteur pourra privilégier des critères fondés sur des capacités et des références, notamment techniques, en rapport avec les exigences environnementales du marché et en particulier la capacité pour les candidats à fournir les Fiches de déclaration environnementale et sanitaire adaptées au marché) ; prendre en compte l’empreinte carbone, la traçabilité et la gestion forestière durable dans le cadre des critères de notation prévus par le règlement de la consultation (dans ce cadre, les acheteurs doivent privilégier une évaluation de ces émissions fondée sur l’ensemble du cycle de vie des produits, ce que propose la méthodologie développée par la RE 2020 et reprise par le label Bois de France).
Ce guide est le fruit d’un partenariat avec l’interprofession régionale de la forêt et du bois, Fibois Île-de-France, qui s’est engagée dans cette même démarche avec le pacte Bois biosourcés signé en 2020 avec plus de 30 maîtres d’ouvrages.
Le chiffre : 100
Près de 100 entreprises françaises se sont déjà engagées via le label, garantissant qu’un produit fini, identifié Bois de France, contient au minimum 80 % de bois des forêts françaises, et une transformation de ce bois à 100 % en France.
