Création. 95. 95400. ARNOUVILLE. Groupement Forestier de "Sire". La constitution, l'amélioration, l'équipement...

Création. 95. 95400. ARNOUVILLE. Groupement Forestier de "Sire". La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou prise à bail. 15 Avenue Pierre Curie, 95400 Arnouville. Début d'activité : 12 octobre 2022. (Bodacc n°209 du 27 octobre 2022)