Création. 92. 92100. BOULOGNE BILLANCOURT. Groupement Forestier du Domaine du Roncay. La constitution, l'améli...

Création. 92. 92100. BOULOGNE BILLANCOURT. Groupement Forestier du Domaine du Roncay. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normal pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. 66 rue du Château, 92100 Boulogne Billancourt. Début d'activité : 2 décembre 2021. (Bodacc n°250 du 24 décembre 2021)