Création
Création. 83. 83119. BRUE AURIAC. Groupement Forestier Les Buissières. La constitution, l'amélioration, l'équi...
Création. 83. 83119. BRUE AURIAC. Groupement Forestier Les Buissières. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts. Chemin de La Source, Le Cantegai, 83119 Brue Auriac. Début d'activité : 9 juillet 2021 . (Bodacc n°194 du 4 et 5 octobre 2021)