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Création. 82. 82600. AUCAMVILLE. Groupement Forestier Le Pas de Long. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la...

Création. 82. 82600. AUCAMVILLE. Groupement Forestier Le Pas de Long. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, la gestion, l'acquisition et la vente (exceptionnelle) d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. Lieudit Le Pas de Long, 82600 Aucamville. Début d'activité : 11 décembre 2020. (Bodacc n°7 du 11 et 12 janvier 2021)

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