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Création. 76. 76690. LE BOCASSE. Groupement Forestier du Mont Sauveur. Constitution, amélioration, équipement,...

Création. 76. 76690. LE BOCASSE. Groupement Forestier du Mont Sauveur. Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et les accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou prise à bail, pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation pendant 30 ans, conformément à la disposition de l'article 848 bis du code général des impôts ; tous terrains à boiser, friches, landes se rattachant à ces massifs forestiers, pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport, acquisition ou prise à bail. 2312 route de Valmartin, 76690 Le Bocasse. Début d'activité : 1er juin 2021. (Bodacc n°129 du 3 et 4 juillet 2021)

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