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Création. 76. 76190. ÉTOUTTEVILLE. Groupement Forestier de Fontaineval. La constitution, l'amélioration, l'équ...

Création. 76. 76190. ÉTOUTTEVILLE. Groupement Forestier de Fontaineval. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser objets des apports ci-après énoncés et sur tous autres terrains que le groupement forestier pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. 90 Impasse des Bleuets, 76190 Étoutteville. Début d'activité : 2 septembre 2021. (Bodacc n°206 du 21 octobre 2021)

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