Création. 75. 75016. PARIS. Groupement Forestier du Gahon. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et...

Création. 75. 75016. PARIS. Groupement Forestier du Gahon. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par la suite d'apport ou d'acquisition et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement peut prendre l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition. 8 rue de Rémusat, 75016 Paris. Début d'activité : 25 mars 2021. (Bodacc n°71 du 10 et 11 avril 2021)