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Création. 58. 58300. SAINT GERMAIN CHASSENAY. Groupement Forestier AJC. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation...

Création. 58. 58300. SAINT GERMAIN CHASSENAY. Groupement Forestier AJC. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail, et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi. Route de Moulins, Chassenay, 58300 Saint Germain Chassenay. Début d'activité : 4 septembre 2020. (Bodacc n°198 du 10 et 11 octobre 2020)

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