Création. 53. 53000. LAVAL. Groupement Forestier du Patis. Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un...

Création. 53. 53000. LAVAL. Groupement Forestier du Patis. Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts. 228 Avenue Chanzy, Saint Melaine, 53000 Laval. Début d'activité : 13 avril 2021. (Bodacc n°77 du 19 et 20 avril 2021)