Création
Création. 49. 49124. LE PLESSIS GRAMMOIRE. Du Breil. La jouissance, l'administration et la mise en valeur, exc...
Création. 49. 49124. LE PLESSIS GRAMMOIRE. Du Breil. La jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l416-1 du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à son exploitation ; la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier. 17 Chemin des Maugarderies, 49124 Le Plessis Grammoire. Début d'activité : 1er mars 2022. (Bodacc n°57 du 21 et 22 mars 2022)