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Création. 45. 45130. COULMIERS. Forever. L'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion du massif forestier...

Création. 45. 45130. COULMIERS. Forever. L'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion du massif forestier situé sur les communes de Monthou sur Bievre et Sambin (41120) connu sous le nom la forêt de la Buzellière, ainsi que ses accessoires et dépendances indissociables qui sont et seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lequel le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ce massif et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. 171 Place de l'Eglise, 45130 Coulmiers. Début d'activité : 17 décembre 2020. (Bodacc n°10 du 15 janvier 2021)

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