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Création. 41. 41160. LA VILLE AUX CLERCS. Gaserdom. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conserva...

Création. 41. 41160. LA VILLE AUX CLERCS. Gaserdom. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers et bâtiments d'habitation et d'exploitation faisant partie du massif, susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Beauvoir, 41160 La Ville aux Clercs. Début d'activité : 20 décembre 2023 . (Bodacc n°30 du 12 et 13 février 2024)

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