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Création. 41. 41000. VILLERBON. Groupement Forestier M.B.C. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la...

Création. 41. 41000. VILLERBON. Groupement Forestier M.B.C. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement, d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du cgi. 26 route du Parc, 41000 Villerbon. Début d'activité : 29 mars 2021. (Bodacc n°67 du 5 et 6 avril 2021)

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