Création. 19. 19290. PEYRELEVADE. Groupement Forestier Broussouloux. Constitution, amélioration, équipement, c...

Création. 19. 19290. PEYRELEVADE. Groupement Forestier Broussouloux. Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans un patrimoine et dont il aura la jouissance par suite d'apport, acquisition ou prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conformément à l'article 848 bis du code général des impôts. 11 Malsagne, 19290 Peyrelevade. Début d'activité : 5 juillet 2022. (Bodacc n°133 du 9 et 10 juillet 2022)