Création
Création. 18. 18100. SAINT HILAIRE DE COURT. Groupement Forestier de "Réserve de La Chapelle". La constitution...
Création. 18. 18100. SAINT HILAIRE DE COURT. Groupement Forestier de "Réserve de La Chapelle". La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail. Réserve de La Chapelle, 18100 Saint Hilaire de Court. Début d'activité : 7 octobre 2021. (Bodacc n°218 du 8 et 9 novembre 2021)