Création. 03. 03360. BRAIZE. Groupement Forestier du Domaine de La Saussouze. La constitution de massifs fores...

Création. 03. 03360. BRAIZE. Groupement Forestier du Domaine de La Saussouze. La constitution de massifs forestiers, de bois et forêts sur des terrains nus acquis par tous moyens de droit ; l'acquisition par tous moyens de droit de massifs forestiers, bois et forêts existants, de terrains en vue de leur boisement, ainsi que de leurs accessoires et dépendances indissociables ; l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers que le groupement détient ; la vente de massifs forestiers ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires en vue de réaliser l'objet social et de permettre au groupement d'acquitter toutes les sommes dont il pourrait être débiteur à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ; et généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. La Pacaudière, 03360 Braize. Début d'activité : 25 août 2022. (Bodacc n°193 du 5 octobre 2022)