Transport / Nouveau report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds

Le 12 septembre 2013

Face à certaines difficultés techniques du dispositif de collecte et au faible niveau d’équipement en boîtiers des véhicules, le Gouvernement a annoncé un nouveau report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier prochain.

 

L’information était pressentie depuis quelques semaines. Le Gouvernement a annoncé le 5 septembre, via son ministre des Transports, un nouveau report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids-lourds. Initialement fixée au 20 juillet puis décalée au 1er octobre, l’écotaxe poids lourds ne verra finalement le jour que le 1er janvier prochain.

En cause ? Le dispositif technique livré par Ecomouv’, société chargée de la conception du système destiné à la collecte, à l’information et au contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds. « Les vérifications effectuées cet été par l’État ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif. Dès lors, l’État n’a pas accepté de valider en l’état l’aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat », a expliqué le ministre des Transports. Dans la pratique, il semble également que la procédure d’enregistrement des véhicules assujettis, qui a débuté le 19 juillet, ait pris du retard. On parle de 20.000 véhicules équipés d’un boîtier actuellement alors que le parc en compterait plus de 800.000.

Le chiffre : 15.000 / C’est le nombre de kilomètres du réseau routier français sur lesquels les transporteurs devront s’acquitter de l’écotaxe poids-lourds.

Avant cela, le 23 mai dernier, le Conseil constitutionnel avait validé le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructure et de services de transports et avait reconnu la conformité à la Constitution de l’intégralité de la loi adoptée par le Parlement le 23 avril. L’écotaxe poids lourds, projet issu du Grenelle de l’environnement, a pour objectif de prélever une taxe kilométrique sur les véhicules français et étrangers de 3,5 tonnes et plus utilisant le réseau routier français national actuellement gratuit et une partie du réseau secondaire, pour permettre de financer les infrastructures de transport. Une phase d’essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, a démarré depuis le 29 juillet.