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  • Chantiers forestiers : le seuil de déclaration déclenche la contestation

    Depuis le 1er janvier, les chantiers forestiers non-mécanisés doivent faire l’objet d’une déclaration à l’administration dès qu’ils dépassent les 100 m3 mobilisés. Plusieurs organisations, dont la FNB, contestent cette décision et demandent au ministre de l’Agriculture de...

    • Publication : 12 janvier 2017
  • Seuil de déclaration abaissé pour les chantiers forestiers manuels

    À partir du 1er janvier 2017, les chantiers forestiers non-mécanisés devront faire l’objet d’une déclaration à l’administration dès qu’ils dépasseront les 100 m3 mobilisés. Le décret, publié au Journal Officiel de la République française le 10 novembre...

    • Publication : 24 novembre 2016