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  • Seuil de déclaration abaissé pour les chantiers forestiers manuels

    À partir du 1er janvier 2017, les chantiers forestiers non-mécanisés devront faire l’objet d’une déclaration à l’administration dès qu’ils dépasseront les 100 m3 mobilisés. Le décret, publié au Journal Officiel de la République française le 10 novembre...

    • Publication : 24 novembre 2016