77e Cahier du bois-énergie

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Description

Montage d’un projet bois-énergie en gestion directe

Dans le secteur privé, les projets relèvent du droit commercial classique, sans formalisme particulier, en dehors du respect des réglementations en vigueur.
Pour les établissements publics et collectivités territoriales, il faut bien distinguer :
– les chaufferies dédiées à un ensemble immobilier ;
– les réseaux de chaleur, au sens juridique.
Pour les premières, le propriétaire / gestionnaire est aussi l’utilisateur de la chaleur et on parle de «livraison à soi-même». Le maître d’ouvrage, soumis au Code des marchés publics, a le choix entre plusieurs formules : marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux (loi MOP), marché global de performance (conception / réalisation / exploitation).
Les collectivités territoriales ont, quant à elles, la responsabilité de la création des réseaux de chaleur (service public à caractère industriel et commercial), selon deux modes de gestion :
– déléguée, sous la forme le plus souvent de la concession ;
– directe, qualifiée couramment de régie.
Ce sont les modalités de montage en gestion directe, pour les établissements publics comme pour les collectivités, qui sont présentées dans ce cahier : de l’étude de faisabilité, aux marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux, d’exploitation, d’approvisionnement en combustible.
Les décideurs doivent être très attentifs à ces questions juridiques. Tout particulièrement lorsque la gestion du projet leur incombe, puisqu’ils sont garants, avec l’assistance d’un AMO, de sa bonne conduite et par conséquent de la qualité du résultat.

Serge DEFAYE
DEBAT/ CIBE

Sommaire

Procédures juridiques pour le montage d’un projet bois-énergie en gestion directe

Points clés pour la création d’un réseau de chaleur au bois en régie

Le marché global de performance : un montage innovant

Le syndicat d’énergie, maillon territorial de la mobilisation du bois-énergie

Acheteurs publics : comment bénéficier d’une fourniture de chaleur bois prête à l’emploi ?