Seuil de déclaration abaissé pour les chantiers forestiers manuels

Le 24 novembre 2016

À partir du 1er janvier 2017, les chantiers forestiers non-mécanisés devront faire l’objet d’une déclaration à l’administration dès qu’ils dépasseront les 100 m3 mobilisés. Le décret, publié au Journal Officiel de la République française le 10 novembre (Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles (NOR : AGRS1610623D)), prévoit aussi une mesure de simplification pour l’affichage des chantiers en forêt.

Jusqu’à présent, les chantiers forestiers devaient faire l’objet d’une déclaration à l’administration à partir de 500 m3 de bois mobilisés. Un décret publié au Journal Officiel de la République française le 10 novembre prévoit désormais d’établir une distinction entre les chantiers forestiers mécanisés et les autres.

«Le décret abaisse le seuil de déclaration des chantiers forestiers, en distinguant les chantiers mécanisés et ceux qui ne le sont pas, afin d’améliorer leur contrôle par l’inspection du travail grâce à une meilleure connaissance de leur localisation», indique le texte. «Les chantiers d’abattage ou de façonnage réalisés à l’aide d’outils ou de machines à main doivent être déclarés si leur volume excède 100 m3. Les chantiers d’abattage et de débardage réalisés à l’aide d’autres machines continuent à être déclarés si leur volume excède 500 m3.»

Le chiffre : 37,4 millions de m3 / D’après les chiffres de l’Agreste, les volumes de bois récoltés en France en 2015 s’élevaient à 37,412 millions de m3. En 2014, ce chiffre était 37,684 millions de m3 et de 35,853 millions de m3 en 2013.

Dès le 1er janvier prochain, les chantiers forestiers manuels devront donc faire l’objet d’une déclaration à l’administration au-delà de 100 m3 de bois mobilisés. Le gouvernement invoque la volonté de lutter contre le travail illégal pour motiver cette décision. Face à cette situation, les organisations professionnelles du secteur souhaitent que les transmissions de déclarations de chantiers forestiers à l’administration puissent être facilitées. Elles demandent désormais que les entreprises puissent avoir accès directement en ligne au niveau national aux coordonnées électroniques des services de l’inspection du travail et des communes forestières pour plus de souplesse et de rapidité.

Parallèlement, le décret publié le 10 novembre prévoit la suppression de la taille minimum pour les panneaux de signalisation de chantiers en forêt, fixée jusqu’ici à 80 x 100 cm. Cette mesure de simplification vient s’ajouter à celles mentionnées dans le cadre de la loi El Khomri, qui dispensera désormais les professionnels de faire figurer sur ce panneau les dates de début et de fin de chantier ainsi que le nombre de salariés occupés. À noter enfin que les conditions de déclaration des chantiers pour les activités de sylviculture, obligée à partir de 4 hectares, demeurent inchangées.