ONF : des délais de paiement adaptés pour les ventes de bois façonnés

Le 7 avril 2020

Dans un courrier du 2 avril adressé au président de la Fédération nationale du bois, Philippe Siat, la direction générale de l’ONF a communiqué ses nouvelles modalités d’organisation des ventes de bois façonnés pour les mois d’avril et mai 2020. «Elles seront organisées de manière dématérialisée avec connexion à distance obligatoire», explique Bernard Munch, le directeur général de l’ONF. «Afin d’accompagner chaque client dans cette évolution majeure, l’ONF a mis à disposition un tutoriel vidéo détaillant les différentes étapes pour participer à une vente en ligne en toute sérénité […].» L’ONF met également en place une nouvelle modalité de paiement pour les ventes de bois façonnés qui seront conclues en avril et mai. Cette modalité vient compléter les modalités existantes pour les articles dont le prix de vente est supérieur à 3.000 euros HT et sera appliquée à chaque acheteur qui en fera la demande. Elle permettra un étalement des paiements jusqu’à 6 mois après la vente, «soit un délai supplémentaire de 4 mois par rapport aux modalités actuelles», précise la direction générale de l’ONF. Dans le détail, cette nouvelle modalité passera :
– par le paiement au comptant de 20% du prix de vente + TVA par virement ou chèque émanant d’une banque française ;
– par le paiement par billet à ordre avalisé émanant d’une banque française de 80% du prix de vente au 31 du mois m+6 (m étant le mois de la vente) ;
– par le paiement au comptant d’intérêts de retard pour les 4 mois supplémentaires proposés, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (taux à 0,87 % pour le premier semestre 2020) avec un minimum de perception de 50 euros.
«La Fédération nationale des Communes forestières souhaitant marquer son soutien à la filière dans cette crise, cette nouvelle modalité s’applique également aux articles en forêt communale, sauf refus exprès d’une commune», ajoute l’ONF.
A l’issue de chaque vente, chaque acheteur effectif recevra par mail, de la part de l’ONF, un état récapitulatif des achats effectués et une simulation financière de l’application éventuelle des nouvelles modalités de paiement (en particulier calcul des intérêts de retard). Il devra faire connaître à l’ONF par retour de ce mail la modalité de paiement retenue pour chaque article acheté. Sans réponse de la part de l’acheteur au plus tard le lendemain de la vente à 8 heures, les articles lui seront facturés selon les modalités de paiement actuelles sans possibilité de modification. «En cas de défaut de paiement constaté à échéance, il sera fait application de plein droit de l’article 32 des clauses générales de ventes», indique l’ONF.
Bois sur pied : les ventes reportées
Les ventes de bois sur pied initialement prévues en mars et avril sont reportées quant à elles au-delà du 1er mai. Pour les traites avalisées, des discussions sont en cours entre les organisations professionnelles, l’ONF et le ministère de l’Agriculture. La FNB indique avoir effectué, avec la Fédération des tonneliers de France, une demande commune d’adaptation de ce système de paiements afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de l’épidémie actuelle. Pour l’heure, aucun accord n’a pu être validé sur ce point.