Parmi les propositions qu’il a récemment transmises à l’Etat, le CSF Bois fait aussi part de mesures possibles de relance sectorielle, soulignant en outre la nécessité de maintenir le cap d’une transition écologique et solidaire pour une économie de l’après crise.
Il suggère ainsi le maintien du dispositif du prêt à taux zéro ainsi qu’un assouplissement des règles de déblocage de l’intéressement et de la participation pour des projets immobiliers. Il propose d’une part d’autoriser un déblocage partiel de l’épargne des PEL, qui ne clôturerait pas le reste du plan d’épargne ; d’autre part de déplafonner pour trois ans les donations de son vivant avec une fiscalité nulle dès lors que ces donations sont réinvesties dans la présente typologie de travaux.
Il appelle à soutenir pour six mois un flux d’exportation de sciages de sapin/épicéa issus de la transformation de bois secs et scolytés récoltés dans les forêts françaises atteintes de ces dépérissements, pour éviter la dépréciation de cette matière première, dont les volumes et qualités ne pourront pas être absorbés par le marché domestique, et à relancer les activités forestières qui permettront d’alimenter les industries du bois : conserver, simplifier la mise en œuvre des mesures existantes et les amplifier par des mesures pour accompagner l’adaptation de nos forêts aux changements climatiques. Il pointe la nécessité de prendre les mesures d’urgences vers une réduction des contingents d’importation à droits nuls et prorogation automatique pour au moins trois ans des mécanismes et taxes anti-dumping mises en place et arrivant à échéance en 2021 et 2022 (contreplaqué, parquet, etc.).
En vue de l’après crise, le CSF Bois appelle à non seulement à maintenir le calendrier fixé, en particulier pour l’élaboration de la RE 2020, mais également à faire preuve du courage qu’impose l’urgence écologique en fixant des objectifs chiffrés très ambitieux, souhaitant que soit engagée, avec l’ensemble des parties prenantes, une réflexion sur la valorisation du caractère local du secteur du bâtiment et sur les dispositifs incitatifs permettant de le favoriser.
Via une aide à l’investissement sur l’outil de production, le CSF souhaite réhabiliter la mesure de suramortissement sur les investissements de l’ensemble des équipements industriels.
Il entend aussi relancer le soutien à la cogénération bois dans une enveloppe annuelle de nouveaux projets de 50 à 100 MW dont une tranche dédiée pour les plus petites puissances : en remobilisant à cet effet les budgets déjà provisionnés pour des projets lauréats jamais engagés et, afin de permettre de renforcer la demande rapidement, en examinant la reprise en partie de dossiers d’appel d’offres CRE5.
Le CSF appelle aussi à favoriser l’utilisation des produits manufacturés en France sur le sol national et à recentrer les approvisionnements européens sur les productions européennes.
Deuxième Transformation
Le CSF Bois analyse les conditions de la reprise (partie 2)
