La Fncofor propose un plan de relance par la commande publique

Le 29 juin 2020

La Fédération nationale des Communes forestières a adressé une contribution au Président de la République et au Gouvernement dans le cadre du Plan de relance post-crise coronavirus. Le levier de la commande publique en est l’axe principal, fléché vers un encouragement à l’utilisation du bois local mis en œuvre par des entreprises françaises dans les territoires. En résumé, ses préconisations placent au premier rang des priorités la relocalisation, la valorisation territoriale et le développement durable, indique la Fncofor.
«Face aux défis de l’adaptation au changement climatique, le secteur forêt-bois est non seulement stratégique pour la France, mais la relocalisation de la transformation d’une ressource renouvelable encore plus. […] Relocaliser l’approvisionnement des entreprises de transformation du bois doit favoriser les circuits de proximité et dynamiser le tissu économique, notamment des territoires ruraux. Ce crédo économique met en cohérence toute la réponse à la transition écologique, en particulier dans les domaines de la construction et de l’énergie.»
Neuf mesures
La Fncofor propose neuf mesures concrètes pour contribuer à la relance et à la relocalisation d’activités :
1. Cibler en priorités les petites collectivités de moins de 10.000 habitants et les bailleurs sociaux publics pour mettre en œuvre des projets de construction, rénovation, extension, aménagement intérieur et extérieur en bois des territoires français ou incluant du bois local ;
2. Donner et amplifier les moyens réglementaires pour l’utilisation du bois local et français dans les projets ;
3. Inciter les maîtres d’ouvrages publics à utiliser du bois local et français grâce à : l’étude systématique/obligatoire de la solution bois local dans leurs projets ; une bonification financière substantielle des projets bois local/français ; une incitation auprès des métropoles, agglomérations, villes moyennes, à nouer des contrats de réciprocité filière forêt-bois avec les territoires ruraux dans leur proximité ; la relance de l’écriture, engagée avec le ministère de l’Agriculture puis stoppée, du guide de l’utilisation du bois local par les collectivités ; l’encouragement au recours au bois comme matériau dans les chantiers de rénovation énergétique des bâtiments et comme matériau d’aménagement intérieur et extérieur ;
4. Apporter un soutien juridique et financier aux dispositifs de garantie d’origine des bois, pour consolider toute la chaîne de traçabilité, de la ressource forestière au produit fini ;
5. Ouvrir un droit à l’expérimentation dans les marchés publics, pour décloisonner les seuils et établir des clauses de mise en valeur des ressources bois locales, de choix de produits de proximité ;
6. Favoriser les réseaux de chaleur et chaufferies bois de petites et moyennes puissance : l’objectif est de veiller à la structuration de filières d’approvisionnement de proximité pour une valeur ajoutée dans les territoires ruraux et urbains, mais aussi pour une répartition équilibrée de cette valeur ajoutée entre les différents maillons de la chaîne, de la forêt jusqu’à l’exploitant de chaufferie ;
7. Lancer une expérimentation et la R&D sur des unités de petite cogénération bois implantées dans des collectivités avec un approvisionnement local. Cette approche, adaptée pour une véritable autonomie énergétique, répond à la réalité et aux besoins des territoires ;
8. Expérimenter le Plan local forestier : dans des territoires pilotes, avec l’accompagnement de la Fédération nationale des communes forestières, des élus prêts à ouvrir le champ large de l’expérimentation et de la différentiation, pourraient adapter leur stratégie en fonction de leurs territoires, agir face au changement climatique et apporter des solutions efficaces. Le Plan local forestier est l’outil qui peut coordonner les différentes politiques publiques et intégrer véritablement le secteur forêt-bois dans l’aménagement du territoire ;
9. déployer un programme d’aides, simple et opérationnel, en faveur du renouvellement, de l’amélioration et de l’adaptation des forêts : en particulier, adapter des lignes de trésorerie en compensation du soutien apporté aux entreprises de la filière bois par les Communes forestières (report d’échéances jusqu’à 6 mois de paiement du bois vendu, report de ventes de bois, gratuité des places de dépôt du bois…) pour relancer une campagne de travaux en forêt qui bénéficieraient aux Entreprises de travaux forestiers.
La Fncofor a développé et propose de nombreux outils à l’appui de ses propositions, comme l’indice d’analyse des retombées territoriales d’un bâtiment en bois, un modèle de délibération «construire en bois local certifié, un acte citoyen», un modèle de contrat de réciprocité ville/territoires ruraux, des informations sur les marques collectives de certification…

Photo : La plaquette «élus» 2020 de l’Union régionale Auvergne-Rhône-Alpes des communes forestières.