Après plusieurs semaines de revendications, la voix des acheteurs mécontents qui protestaient contre le projet de nouvel échéancier voulu par l'ONF pour le règlement des ventes de bois a été entendue par le ministre de l'Agriculture et de la Forêt. Les délais de paiements ne seront donc pas modifiés au 1er janvier. Une réflexion globale sera engagée l'année prochaine sur les modalités de mise en marché des bois.
Dans le cadre de la loi de consommation de mars 2014, les délais de paiement pour les ventes de bois font l'objet d'un régime dérogatoire aux critères définis par la loi de modernisation de l'économie (LME) afin de prendre en compte les spécificités inhérentes à ces transactions. Depuis juillet dernier, le conseil d'administration de l'ONF avait mandaté son directeur général pour travailler sur un nouvel échéancier afin de modifier à nouveau ces délais de paiements, avec en toile de fond la perspective pour les acheteurs de devoir effectuer 70% du paiement de la transaction au bout du quatrième mois contre 45% actuellement. Cette possibilité d'évolution n'a pas manqué de provoquer de vives réactions dans la filière forêt-bois, avec pour principales conséquences la décision prise par les acheteurs d'empêcher le déroulement d'une partie des ventes organisées par l'ONF pour montrer leur désaccord avec le projet.
Le chiffre : 24 millions / D'après les premiers éléments issus de l'analyse du projet de modification des délais de paiement voulu par l'ONF, l'entrée en vigueur de ce dispositif aurait pu engendrer pour les entreprises de la filière forêt-bois, acheteurs aux ventes de bois, un besoin global de trésorerie supplémentaire évalué à quelque 24 millions d'euros.
Dans la continuité d'une rencontre organisée fin septembre avec des représentants du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, la Fédération nationale du bois, par la voix de son président Philippe Siat, a adressé le 8 octobre à Stéphane Le Foll un courrier où elle s'engageait à permettre la reprise des ventes à compter du 12 octobre contre la prise en compte de ses revendications. L'organisation professionnelle demandait notamment que l'échéancier de paiement des ventes de bois sur pied en vigueur reste inchangé dans l'immédiat et qu'une réflexion globale plus large soit engagée à partir de 2016 sur les délais de paiement, les conditions d'exploitation, les spécificités montagne, les modalités de ventes et de contractualisation, etc. Une proposition que le ministre a validée. "Afin de donner le temps d'une discussion sereine sur ce sujet important pour les parties, vous proposez un statu quo sur cette question et d'inscrire dans le projet de contrat d'objectifs et de performances pour 2016-2020, le démarrage en 2016 d'une réflexion globale entre votre fédération, la FNCofor et l'ONF sur les conditions de mise en marché", écrivait-il dans sa réponse adressée au président de la FNB. "Je vous confirme mon accord sur cette proposition qui me semble en effet constructive et raisonnable et qui rejoint mon souhait d'une négociation apaisée et inclusive au bénéfice de l'ensemble de la filière", poursuivait le ministre. De son côté, la FNB s'est félicitée qu'un accord ait pu être trouvé grâce notamment à l'unité dont ont fait preuve l'ensemble des professionnels mobilisés sur cette question.
