Plus de 300 élus ont participé au Congrès des communes forestières qui s'est tenu le 2 octobre à Nancy. Un congrès qui s'est déroulé en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
Le 2 octobre à Nancy, le président de la FNCofor Dominique Jarlier l’a rappelé d’emblée au ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt venu assister au Congrès des communes forestières. "Il n’est pas envisageable d’augmenter la contribution des communes au financement du régime forestier mis en œuvre par l’Office national des forêts. Nos communes sont, pour la plupart d’entre elles, de petites communes rurales disposant de ressources réduites et dont les budgets contraints doivent s’accommoder d’une réduction de leur dotation globale de fonctionnement et d’une capacité d’investissement quasi nulle."
Cette possibilité, un temps évoquée l'an dernier dans le cadre du projet de loi de finance pour 2015, avait finalement été abandonnée par le ministère qui avait par ailleurs proposé en contrepartie d'anticiper à fin 2015 la négociation d'un nouveau contrat d'objectif entre l'État, l'ONF et les communes forestières pour la période 2016-2020.
A ce stade, Dominique Jarlier a regretté de ne pas être en possession d’une version stabilisée du projet de contrat, ni de sa maquette financière. "Lorsque nous disposerons du projet définitif, nous consulterons nos associations départementales et ensuite notre conseil d’administration donnera non pas un accord partiel mais un accord global, ou bien il n’y aura pas d’accord", a précisé le président de la FNCofor.
Le chiffre : 8,3 millions de m3 / Suite au Congrès des communes forestières, la FNCofor a déclaré que sa demande de ne pas voir augmenter la contribution des communes au financement du régime forestier mis en œuvre par l'ONF avait été entendue par le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, qui en contrepartie a demandé que le nouveau contrat pour 2016-2020 entre l'État, l'ONF et les communes forestières soit "ambitieux et réaliste", avec un objectif de mobilisation des bois supérieur à 8,3 millions de mètres cubes en forêt des collectivités.
En réponse, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a rappelé l’enjeu du maintien du régime forestier dans des territoires forestiers contrastés : "Ce que l’on demandera aux communes forestières [...], c’est d’avoir dans les jours qui vont venir une discussion sur le niveau de la mobilisation sur le bois, c’est ce seul effort sur lequel on bâtira le contrat d’objectifs. C’est la condition de l’écriture d’un contrat qui permette de trouver un équilibre au fonctionnement de l’ONF", a expliqué Stéphane Le Foll. La FNCofor a déclaré qu'il s'agissait d'une annonce plutôt rassurante, mais que qu'elle restait vigilante "quant au maintien effectif du retrait de toutes mesures financières, d’autant plus que le projet de loi de Finances arrive en discussion au Parlement".
