Forêt communale : la FNCofor et l’ONF signent une nouvelle charte

Le 22 décembre 2016

La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé le 14 décembre, en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, la nouvelle charte de la forêt communale.

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a salué le 14 décembre la signature de la nouvelle charte de la forêt communale. La révision de cette charte signée par Dominique Jarlier, président de la FNCofor, et par Christian Dubreuil, directeur général de l’ONF, fait partie des engagements pris par la FNCofor dans le cadre du contrat d’objectif et de performance de l’ONF pour la période 2016-2020. Elle précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF, leur gestionnaire. «La charte reconnaît le rôle des élus forestiers dans toute prise de décision relative à la gestion du patrimoine forestier de leurs collectivités», ont expliqué la FNCofor et l’ONF a l’issue de la signature. «Elle établit une transversalité de la communication et du dialogue entre les instances nationales et territoriales. Les rencontres entre les 320 unités territoriales de l’ONF et les représentants des collectivités forestières sont également remises au cœur de la concertation.»

Le chiffre : 2,9 millions d’hectares / En France métropolitaine, il revient aux élus des collectivités propriétaires, en lien avec l’ONF, de gérer et d’administrer 2,9 millions d’hectares de forêt.

En 38 articles, cette nouvelle charte distingue les missions de l’ONF relevant du régime forestier et celles qui relèvent de conventions avec les collectivités et par conséquent, donnent lieu à rémunération. Elle s’applique à l’ensemble du territoire, avec des adaptations aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions : forêts de montagne, du littoral et méditerranéennes.

«L’objectif est clair, il est lié à l’engagement des collectivités forestières de mobiliser plus et mieux la ressource bois», ont précisé les signataires. Pour tenir compte des réalités territoriales des forêts, des évolutions des documents de gestion ont été proposées avec des formules plus adaptées : le règlement type de gestion (RTG) pour les forêts à faible enjeu dont la surface est inférieure à 25 hectares ; l’aménagement synthétique pour les forêts entre 25 et 200 hectares et l’aménagement classique réservé aux forêts de plus de 200 hectares.